twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Le Soudan du Sud décaisse 4,4 millions $ pour faire appel dans le cadre d’une affaire l’opposant à l’opérateur Vivacell

mardi 24 janvier 2023

Le régulateur des télécoms du Soudan du Sud a suspendu les activités de Vivacell en mars 2018. Le gouvernement réclamait à l’opérateur des arriérés fiscaux alors que sa licence d’exploitation acquise en 2007 l’exonérait du paiement de taxes et autres frais.

Le gouvernement sud-soudanais a décidé de faire appel du jugement prononcé par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international dans une affaire qui l’oppose à l’opérateur télécoms Vivacell dont il a suspendu les activités. A cet effet, Juba va décaisser 4,4 millions USD au titre des frais de justice et de l’argent nécessaire pour engager des cabinets d’avocats nationaux et internationaux pour défendre ses intérêts.

C’est en mars 2018 que le gouvernement sud-soudanais a suspendu les activités de Vivacell pour non-respect de la réglementation nationale. L’exécutif réclamait à l’opérateur des arriérés fiscaux de 60 millions $, ainsi que le renouvellement de sa licence conformément aux textes en vigueur dans le pays. L’opérateur avait acquis sa licence en 2007 auprès de l’Autorité civile du Nouveau Soudan, bien avant l’indépendance du Soudan du Sud. Ladite licence, valide pour dix ans, exonérait Vivacell de toutes les taxes.

Après l’échec des négociations entre les deux parties, le groupe Al Fattouch, maison mère de Vivacell, a traîné le gouvernement devant la Cour internationale d’arbitrage et a réclamé 3,5 milliards USD de compensations. Le tribunal a condamné le gouvernement sud-soudanais à verser 1 milliard $ à l’opérateur.

L’affaire sera réexaminée par un tribunal suisse, car le gouvernement sud-soudanais estime que la Cour internationale d’arbitrage n’est pas compétente pour le faire. «  Nous sommes une entité, nous sommes un pays avec ses lois et donc notre loi devrait s’appliquer dans ce cas particulier  », a déclaré Michael Makuei Luet, Ministre de l’Information, de la Communication, des Technologies et des Services postaux.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 24 janvier 2022)

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 16 649 296 abonnés Internet

  • 16 127 680 abonnés 2G+3G+4G (96,87%)
    • 2G : 16,79%
    • 3G : 29,09%
    • 4G : 54,12%
  • 229 722 abonnés ADSL/Fibre (1,39%)
  • 290 750 clés et box Internet (1,74%)
  • 1444 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,39%
  • Internet mobile : 98,61%

- Liaisons louées : 4 433

- Taux de pénétration des services Internet : 99,03%

(ARTP, 30 septembre 2022)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 279 856 abonnés
- 239 481 résidentiels (85,57%)
- 40 375 professionnels (14,43%)
- Taux de pénétration : 1,62%

(ARTP, 30 septembre 2022)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 20 607 679 abonnés
- Taux de pénétration : 119,79%

(ARTP, 30 septembre 2022)

FACEBOOK

3 850 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 2,95 millions

- Instagram : 1,1 million

- LinkedIn : 800 000

- Twitter : 189 800

(Datareportal, Mars 2022)

PRÉSENTATION D’OSIRIS

batik