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Le Sénégal va consolider son dispositif pénal contre la cybercriminalité

mardi 25 mars 2014

Le Sénégal accueille depuis hier le lancement du projet « Action globale sur la cybercriminalité » (Glacy). Financé à hauteur de 3,35 millions d’euros, soit plus de 2 milliards de FCfa, il est destiné à soutenir de manière pragmatique les Etats prêts à mettre en œuvre la convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Avec plus de 2,5 milliards d’utilisateurs d’Internet dans le monde, la fourniture d’un environnement sécurisé est devenue un défi pour les Etats. C’est dans ce sens que s’inscrit le projet « Action globale sur la cybercriminalité » (Glacy en anglais) dont lancé depuis hier à Dakar, en présence des délégations de pays prioritaires du projet et de représentants des Etats invités à adhérer à la convention de Budapest sur la cybercriminalité. Laquelle est le premier et le seul instrument juridique international de lutte contre la cybercriminalité. Evalué à plus de 2 milliards de FCfa (3,35 millions d’euros) pour une durée de 36 mois, ce programme est financé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (Ue). L’objectif est de permettre aux autorités judiciaires pénales de s’engager dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique en utilisant ladite convention.

Selon Marc Boucey, chargé de coopération à l’Ue, le programme Glacy est un mécanisme mondial dont de renforcement des capacités servant de ressources pour venir en appui aux Etats étant préparés à la mise en œuvre de la Convention de Budapest. « Cet appui se concentre, entre autres, au renforcement des capacités judicaires et juridiques ainsi que sur la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité », a-t-il soutenu.

« Ce n’est pas un combat aisé, car les cybercriminels utilisent les possibilités offertes par les instruments des technologies modernes pour dissimuler leurs traces, rendant ainsi très difficile leur localisation », a indiqué M. Boucey. Ce faisant, a-t-il poursuivi, dans cet environnement, les autorités judiciaires sont confrontées à d’immenses difficultés pour faire leur travail de manière efficace. C’est dans ce sens, a-t-il avancé, que l’Ue reconnaît « sa responsabilité » dans l’approfondissement de la coopération avec des Etats en vue d’améliorer la prévention et les poursuites judiciaires contre la cybercriminalité…

Leadership du Sénégal

Pour le ministre de l’Intérieur qui a présidé la cérémonie d’ouverture, le combat à mener contre le phénomène cybercriminel exige, pour obtenir des résultats probants, une réponse internationale forte et concertée. Abdoulaye Daouda Diallo a déclaré que les questions de cyber-sécurité ont été érigées au rang de priorité par le gouvernement.

« Le projet Glacy s’inscrit harmonieusement dans la vision déclinée dans le Plan Sénégal émergent (Pse) qui a identifié l’accélération de la diffusion des Technologies de l’information et de la communication (Tic) et la consolidation de la sécurité comme « fondamentaux de l’émergence », a dit M. Diallo.

A son avis, il est d’une impérieusement nécessité, aujourd’hui, de soumettre l’environnement virtuel offert par les réseaux à l’action régulatrice de l’Etat. Cette volonté de l’Etat s’est traduit par l’adoption de la loi sur la cybercriminalité qui, à en croire M. Diallo, a contribué à affirmer le leadership du Sénégal dans la lutte contre la cybercriminalité.

« Ce texte a servi de référence normative au Projet de convention de l’Union africaine sur la mise en place d’un cadre juridique de confiance pour la cybercriminalité en Afrique, à la directive (…) du 19 août portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace de la Cedeao et à beaucoup d’autres législations africaines », a-t-il expliqué.

Abdoulaye Daouda Diallo a informé qu’à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, le Sénégal envisage de consolider son dispositif pénal de lutte contre la cybercriminalité. « Il s’agira essentiellement de créer de nouveaux dispositifs de procédure dans le respect des droits et des libertés individuelles », a-t-il laissé entendre, ajoutant que le respect par les opérateurs de télécommunication de l’obligation mise à leur charge pour identifier leurs clients constitue un puisant moyen de traçabilité facilitant les investigations en ligne.

Ibrahima Ba

(Source : Le Soleil, 25 mars 2014)

Post-Scriptum

Vers la création d’un Centre national de cyber-sécurité

Le ministre de l’Intérieur a fait part hier, en marge de cette cérémonie, du projet création du Centre national de cyber-sécurité (Cnc) qui est confié à l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie). Selon Abdoulaye Daouda Diallo, il s’agira d’une structure opérationnelle rattachée au ministère de l’Intérieur ayant une compétence nationale et chargée de la coordination de toutes les activités liées à la lutte contre la cybercriminalité au Sénégal. « Le Cnc aura notamment pour mission la prévention, la formation des acteurs, la sensibilisation des populations sur les dangers de la cybercriminalité », a-t-il fait comprendre. Le ministre a affirmé que ce futur centre constituera la cheville ouvrière de la politique de gouvernance de la cybercriminalité au Sénégal.

I. Ba

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(Facebook, Juin 2019)