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Le Pr Abdoulaye Sakho plaide pour le contrôle des opérateurs historiques dans les services

L’universitaire et spécialiste de la régulation appelle à contrôler les opérateurs historiques qui exercent dans les secteurs des services.

Le plaidoyer a été fait lors de l’atelier sur la régulation que la Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) présidé par M. Ibrahima Amadou Sarr, avait organisé, le vendredi 4 janvier 2019 à Dakar.

C’était en faveur des associations de consommateurs et du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes).

Cette suggestion du Pr Sakho est l’un des points saillants d’une politique de développement de la concurrence.

A cet effet, l’universitaire estime que le développement de la concurrence sur les services passe par l’application de deux politiques complémentaires qui sont spécifiques aux industries de réseaux.

Il s’agit, d’une part, des accès transparents et non discriminatoire aux infrastructures de réseaux pour toutes les entreprises de services.

Dans ce schéma, il pense que les efforts des autorités se font sur la séparation verticale de l’opérateur historique afin de s’assurer que le gestionnaire de l’infrastructure de service ne soit pas en mesure de favoriser l’un des opérateurs en concurrence.

Dans cette même dynamique, poursuit M. Sakho, les autorités devront également œuvrer que l’accès des tiers aux réseaux dans des conditions transparentes et non discriminatoires afin d’encourager l’entrée de nouvelles entreprises sur les segments concurrentiels dans des conditions équitables et non discriminatoires.

D’autre part, poursuit M. Sakho, la prise en compte de la situation favorable des opérateurs historiques qui étaient ou sont encore sous monopole.

C’est à cet effet qu’il considère qu’un contrôle renforcé de la part des autorités de concurrence et des régulateurs est nécessaire pour contrôler la position des opérateurs historiques.

Selon lui, il peut s’agir de la mise en œuvre d’une régulation asymétrique qui impose des contraintes spécifiques à l’opérateur historique afin de favoriser les nouveaux entrants.

De même, ajoute-t-il, les opérateurs historiques peuvent être sujets à des enquêtes ex post pour voir s’ils n’abusent pas de leur position dominante.

Un guide aidant les consommateurs à comprendre le secteur de l’électricité

L’un des moments phares de cet atelier sur la régulation a été la présentation du guide « Comprendre le secteur de l’électricité ».

Ce qui, selon certains observateurs, confirment la volonté d’ouverture et de communiquer affichée depuis ces dernières années par une institution, jadis très renfermée.

Le Responsable de l’Unité Communication et Relations Publiques de la CRSE, Mme Aïssatou Mbene Kane qui l’a rendu publique fait savoir que c’est un livre de chevet qui sensibilise les consommateurs sur leurs droits et leurs obligations.

L’un des points saillants du document qui est « Le coin du consommateur » montre ainsi que le cadre légal et réglementaire du secteur a été révisé afin d’attirer les investissements privés dans les segments de la production, de la distribution et de la vente d’électricité.

A cet effet, le document explique que l’exercice d’activités de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique est cependant soumis à l’obtention préalable d’un titre d’exercice (licence ou concession délivrée par le Ministre chargé de l’Energie, après avis conforme de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité).

Le guide met aussi en exergue les obligations des opérateurs dont la Senelec et le Concessionnaire d’Électrification Rurale mais aussi donne des indications aux consommateurs sur les modalités de saisine.

Bacary Dabo

(Source : All Africa, 7 janvier 2019)