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Le Niger va adhérer à la Convention sur la cybercriminalité qui vise la mise en place d’une politique pénale contre la criminalité via internet

vendredi 3 août 2018

Le gouvernement en conseil des ministres le 1er août dernier, a adopté un projet d’ordonnance autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la cybercriminalité, signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et d’autres Etats signataires.

Ladite convention est un instrument juridique qui vise la réalisation de plusieurs objectifs dont l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, à travers une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale ; la lutte contre le risque de l’utilisation des réseaux informatiques et de l’information électronique pour commettre des infractions pénales ; la création d’un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale en matière pénale et enfin, la coopération entre les Etats et l’industrie privée.

D’après le Conseil européen, cette convention est le premier instrument conventionnel contraignant, spécifiquement élaboré, pour lutter contre la cybercriminalité et toutes les infractions pénales commises à travers Internet et d’autres réseaux informatiques.

Elle intègre entre autres l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime, d’une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale. Elle enjoint aussi les Etats à poursuivre pénalement un certain nombre d’infractions relatives à l’usage des réseaux, tels que les accès illégaux, la falsification de données, la diffusion de virus ou les atteintes à la propriété intellectuelle, mais également aux contenus lorsqu’il s’agit de pornographie infantile.

Enfin, elle fixe également aux fournisseurs d’accès à Internet des règles pour la conservation et le stockage des données afin de permettre un contrôle éventuel, par les autorités compétentes, des opérations et des messages informatiques susceptibles de constituer des délits.

(Source : Niamey et les 2 jours, 3 août 2018)

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(ARTP, 30 juin 2018)

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(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

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