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Le Maroc, l’un des pays pionniers disposant d’un système intégré de protection des données à caractère personnel

Le Maroc est l’un des pays pionniers disposant d’un système intégré de protection et l’une des destinations sûres dans le domaine des données à caractère personnel, a affirmé, jeudi à Rabat, le président de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), Omar Seghrouchni.

S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’études organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public, le médiateur du Royaume et la CNDP sur la coordination institutionnelle et la protection des données à caractère personnel, M. Seghrouchni a rappelé que l’adhésion du Maroc à ce système se manifeste par l’adoption de la loi 09.08 qui a prévu un ensemble de dispositions juridiques visant la protection de l’identité, des droits, des libertés individuelles et collectives et de la privé privée, ainsi que des sanctions à l’égard de ceux qui enfreignent ses dispositions, à caractère administratif ou pénal.

Outre cette loi, le Maroc dispose d’un cadre constitutionnel, juridique et institutionnel important dont l’article 24 de la Constitution, ce qui reflète l’intérêt porté par le Maroc à la protection des données à caractère personnel, en réaction à la hausse des activités relatives à leur stockage et transfert via les nouvelles technologies, a-t-il souligné.

La politique pénale du Royaume a également connu une dynamique importante en matière de protection des données à caractère personnel pour les personnes physiques, a poursuivi M. Seghrouchni, relevant que pour réaliser les objectifs escomptés de cette dynamique, il faut promouvoir la coopération et la coordination et assurer une meilleure gestion des enchevêtrements issus du pluralisme institutionnel dans ce domaine, dans l’intérêt des citoyens.

L’intérêt des citoyens est un objectif que partagent la CNDP, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du Ministère public et le Médiateur du Royaume, a-t-il soutenu, notant que ces institutions œuvrent à proposer les solutions et les mesures nécessaires pour faire face aux problématiques rencontrées en matière de consécration de la protection des droits des citoyens.

La politique pénale du Royaume a également connu une dynamique importante en matière de protection des données à caractère personnel pour les personnes physiques, a poursuivi M. Seghrouchni, relevant que pour réaliser les objectifs escomptés de cette dynamique, il faut promouvoir la coopération et la coordination et assurer une meilleure gestion des enchevêtrements issus du pluralisme institutionnel dans ce domaine, dans l’intérêt des citoyens.

L’intérêt des citoyens est un objectif que partagent la CNDP, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du Ministère public et le Médiateur du Royaume, a-t-il soutenu, notant que ces institutions œuvrent à proposer les solutions et les mesures nécessaires pour faire face aux problématiques rencontrées en matière de consécration de la protection des droits des citoyens.

(Source : Maghreb Arabe Presse, 10 novembre 2022)