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Le Mali va se doter d’une loi d’orientation de la société de l’information

Afin de doter le pays d’un cadre cohérent de développement des technologies de l’information et de la communication, le gouvernement du Mali annonce l’adoption d’un projet de loi portant loi d’orientation de la société de l’information. Ce projet, qui fixe les bases juridiques, institutionnelles et éthiques du secteur national des TIC et télécoms, a été dévoilé au terme du conseil des ministres réuni en session ordinaire au début du mois de novembre 2016, sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keita.

Dans le communiqué final signé de Diakité Fatoumata N’Diaye, la secrétaire générale du gouvernement, il est souligné que le projet de loi « définit les principes fondamentaux qui régissent la société de l’information, notamment les principes d’intégration, de liberté, de sécurité, de neutralité technologique, de pluralisme et de responsabilité ».

Il est également mentionné que le projet de loi « détermine les droits et responsabilités de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le cadre de la réalisation de la société de l’information », ainsi que « les stratégies et les modalités de financement de la société de l’information pour un développement durable, la modernisation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance ».

Au cours du conseil des ministres, le gouvernement malien a également adopté un projet de décret qui détermine les modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du Fonds d’accès universel aux services de télécommunications.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 15 novembre 2016)