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Le Gouvernement engage une procédure judiciaire pour faire constater la fin de la licence de SENTEL

lundi 3 novembre 2008

Le Gouvernement du Sénégal a décidé d’engager une procédure judiciaire pour faire constater qu’il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée, en 1998, à SENTEL, annonce un communiqué reçu lundi à l’APS.

Le texte a été rendu public le jour même où le Gouvernement a publié dans le journal officiel le décret n°2001-23 du 17 janvier 2001 confirmant la révocation de la concession de télécommunications accordée à SENTEL. La mesure a été notifiée par huissier à la société des télécommunications, le 29 septembre 2000.

SENTEL n’ayant pas respecté les termes de sa concession, le Gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin à celle-ci. La révocation de la concession a été notifiée par huissier à SENTEL le 29 septembre 2000. Elle a été confirmée par décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001.

Toutefois, explique le communiqué, le vice-président du groupe Millicom International Cellular ayant, à la suite de cette résiliation, sollicité une audience du Président de la République, celui-ci indiqua que, dans la mesure où SENTEL acceptait de payer le prix de la licence et de se conformer à ses obligations, l’Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications.

Selon toujours la même source, il fut donc convenu que SENTEL, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l’exploitation de son réseau de télécommunications jusqu’à ce qu’une troisième licence soit attribuée. Le droit d’entrée acquitté pour l’attribution de cette troisième licence devrait servir de base de référence pour fixer le montant à payer par SENTEL pour opérer dans un cadre permanent.

C’est dans ce cadre provisoire, ajoute le communiqué que SENTEL a pu opérer au Sénégal depuis 2001.

Lors d’un entretien accordé le 29 mai 2001 à la presse internationale et nationale, le Président de la République, Maître Abdoulaye Wade, avait d’ailleurs confirmé que le contrat de concession entre SENTEL et l’Etat du Sénégal avait effectivement été résilié mais que cet opérateur bénéficiait d’une période transitoire, rappelle le texte ajoutant : ‘’c’est pour cette raison que la décision de surseoir provisoirement à la publication du décret du 17 janvier 2001 confirmant la résiliation de la concession notifiée à SENTEL le 29 septembre 2000’’ a été prise.

A la fin de l’année 2007, le processus de sélection de l’opérateur titulaire d’une troisième licence a abouti. La société soudanaise des télécommunication (SUDATEL) a été déclarée attributaire d’une convention de concession, conforme aux articles 21 et suivant du Code des télécommunications, souligne encore le communiqué avant d’indiquer que SUDATEL a payé une contrepartie financière de 200 millions de dollars (90 milliards de Francs CFA) pour l’attribution de cette troisième licence.

’’C’est sur ces bases que le Gouvernement du Sénégal a repris des discussions avec SENTEL’’, renseigne le communiqué soulignant que ‘’SENTEL ne menait pas ces discussions de bonne foi et cherchait à remettre en cause les engagements auxquels il avait souscrit précédemment’’.

Ainsi, ‘’contre toute attente, SENTEL prétend maintenant être toujours titulaire d’une concession’’, déplore le communiqué ce qui contraint le Gouvernement à mettre fin à la situation provisoire dans laquelle se trouve SENTEL depuis 2001. Le décret du 17 janvier 2001 qui a donc été publié ce lundi au Journal Officiel et l’Etat ouvrira une procédure judiciaire pour faire constater que SENTEL n’a plus de licence au Sénégal.

Pour rappel, la société SENTEL, filiale du groupe Millicom International Cellular, opère au Sénégal depuis juillet 1998, date à laquelle la société a obtenu une licence sans appel d’offre et gratuitement.

A la même période, les pays suivants engrangeaient des revenus significatifs en vendant par appel d’offres leur seconde licence de téléphonie mobile : l’Egypte (256 milliards de FCFA), le Cameroun (37 milliards de FCFA), le Maroc (550 milliards de FCFA), le Kenya (23 milliards de FCFA), l’Algérie (369 milliards de FCFA), la Côte d’Ivoire (27 milliards de FCFA), le Mali (22 milliards de FCFA), la Tunisie (227 milliards de FCFA) et le Soudan (87 milliards de FCFA).

Selon des informations obtenues par l’APS, SENTEL aurait proposé au Gouvernement du Sénégal, au cours des dernières semaines, la somme de 10 milliards de FCFA pour continuer l’exploitation.

(Source : APS, 3 novembre 2008)

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