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Le Code sénégalais des communications électroniques ne bloque pas l’accès à Internet

jeudi 29 novembre 2018

Le ministre sénégalais de la Communication, Abdoulaye Bibi Baldé a déclaré que l’adoption du projet de loi portant Code des communications électroniques, hier mercredi par les députés, n’a pas pour objectif « de bloquer l’accès à internet ou l’usage des réseaux sociaux », malgré toute la controverse et les craintes autour.

S’exprimant lors du vote du nouveau budget de son ministère qui s’est accru « de plus de 82% », soit un montant de plus de 28 milliards FCFA, Abdoulaye Bibi Baldé a expliqué, dans des propos rapportés par Le Soleil de ce jeudi, que cette nouvelle loi va surtout « aider à renforcer le rôle central des télécommunications et de l’économie numérique dans la stratégie de développement du Sénégal ».

De même, selon le ministre de la Communication, elle va contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Sénégal numérique 2025 et permettre également le développement harmonieux des acteurs de l’écosystème numérique, en assurant la fourniture de services de communications électroniques de qualité.

Toutefois, la loi continue de soulever des polémiques, et cela depuis son état de projet où plusieurs acteurs sénégalais des Tic avaient alerté sur une volonté de l’Etat de vouloir restreindre les droits des utilisateurs et contrôler, à son seul profit, la communication électronique à travers « l’article 27 » du nouveau code des communications électroniques.

Pour certains parlementaires de l’opposition, cet article ne vise qu’à « restreindre la liberté d’expression et à contrôler les réseaux sociaux » à quelques mois de l’élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 24 février 2019.

« Le dernier alinéa pose problème, en donnant un pouvoir important à l’ARTP (Autorité de régulation des télécommunications et des postes). Tout le monde est inquiet du pouvoir qui est alloué à cette autorité de régulation », s’est alarmé l’élu opposant Mamadou Lamine Diallo, qui recommande à ses collègues députés « un travail approfondi (…) pour mieux étudier cette question ».

Par ailleurs, Le Soleil note que l’ARTP « conserve son statut » conformément au texte de loi adopté hier par les députés de l’Assemblée nationale du Sénégal, dont l’écrasante majorité appartient au camp du pouvoir.

Son budget « positionné » dans celui du ministère de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique, cette autorité continue également d’être « rattachée à la Présidence de la République » à la suite de « l’amendement des députés de la majorité », précise le journal.

(Source : APA, 29 novembre 2018)

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(ARTP, 31 mars 2019)

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(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

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Téléphonie mobile

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(Facebook, Juin 2019)