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Le CNRA somme les câblodiffuseurs d’arrêter leurs activités

mercredi 23 juin 2010

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a décidé de ’’mettre fin sans délais’’ aux ’’activités frauduleuses’’ de diffusion d’émissions de télévision par câble, rappelant que seuls les signataires d’une convention de concession avec les autorités compétentes ont l’autorisation de se livrer à cette activité.

‘’Le CNRA, après avoir délibéré en sa séance de jeudi dernier, décide de l’arrêt, sans délais, sur toute l’étendue du territoire national, de toute activité de diffusion et de distribution de programmes audiovisuels sans cahiers de charges et sans signature préalable d’une convention de concession avec les autorités compétentes’’, indique un communiqué transmis à l’APS.

Le CNRA demande par ailleurs aux autorités administratives et judiciaires de ‘’faire respecter strictement cette décision’’, réaffirmant que l’activité de ’’distribution d’émissions de télévision à destination du public’’, notamment par câbles et sans signature de convention avec les autorités compétentes, constitue une violation de la réglementation sur l’audiovisuel.

L’instance de régulation de l’audiovisuel rappelle, qu’en accord avec le ministère de la Communication et l’Agence de régulation des postes et télécommunications (ARTP), une injonction de mettre fin à cette ’’pratique illégale’’ avait été faite à l’intention des contrevenants au mois de février dernier.

Il leur a été notamment signifié qu’à défaut de s’y conformer, ils s’exposeraient aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Selon le CNRA, la décision résulte du rapport de suivi des programmes audiovisuels et des rapports des tournées effectuées dans les différentes régions du pays qui indiquent que ces activités frauduleuses continuaient à se développer.

‘’Ces programmes non contrôlés et ainsi distillés directement dans nos foyers véhiculent parfois des séquences pornographiques et des prêches aux antipodes de no valeurs religieuses, culturelles et politiques’’, relève le CNRA.

L’autorité de régulation dont la mission essentielle est d’assurer le contrôle de la réglementation de l’audiovisuel conformément aux dispositions de l’article 1, alinéa 2 de la loi 2006/04 du 4 janvier 2006, peut également procéder au terme de l’article 29, alinéa 2 de ladite loi, au contrôle des équipements et à la fermeture des locaux en cas de non respect des dispositions de la présente loi.

Le CNRA, à cet effet, bénéficie du concours des forces de l’ordre dans l’exercice de sa mission.

(Source : APS, 23 juin 2010)

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