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Le CNRA préconise la réorientation de la politique de régulation

lundi 18 novembre 2013

Un réajustement de la réglementation et une réorientation de la politique de régulation sont nécessaires tant du point de vue de la concurrence que des contenus programmatiques, estime le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), dans son rapport d’activités pour l’année 2012.

Parlant l’attribution des fréquences et de l’évolution technologique, l’organe de régulation écrit : ‘’La radio et la télévision sont déjà là, ce qui induit nécessairement un réajustement de la réglementation et une réorientation politique de régulation tant du point de vue de la concurrence que des contenus programmatiques’’.

Le CNRA rappelle que les conditions d’assignation de fréquences ‘’relèvent de l’appréciation discrétionnaire du ministère en charge du secteur de la Communication’’.

‘’Les cahiers de charges, bréviaires des obligations et engagements des titulaires d’autorisations d’exploitations et de diffusion de programmes audiovisuels sont élaborés par l’autorité du secteur en charge de l’audiovisuel’’, relève encore l’organe de régulation.

Toutefois, ajoute-t-il, ‘’le contenu de ces cahiers peine à connaître une application correcte par les opérateurs audiovisuels’’.

De même, si l’autorité de régulation est chargée de ‘’veiller au respect par tous les acteurs des règles, principes et stipulations contractuelles’’ prévus pour encadrer l’activité du secteur audiovisuel, ‘’elle n’intervient dans aucune étape du processus d’assignation de fréquence, de la signature de la convention de concession et l’élaboration des cahiers de charges’’, souligne le CNRA.

Le ‘’rôle’’ de l’instance régulation ‘’est limité au contrôle et à la sanction’’, mentionne le rapport, rappelant que des ‘’passerelles de communication et d’échanges avec les autres acteurs institutionnels attendent d’être formalisés, éprouvés pour offrir un cadre harmonisé de développement de l’audiovisuel’’.

(Source : APS, 18 novembre 2013)

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