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Le CNRA fera appliquer "scrupuleusement" les mises en demeure adressées à des organes audiovisuels

vendredi 2 novembre 2007

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a déclaré vendredi qu’il "fera appliquer scrupuleusement" les mises en demeure qu’il a adressées à certains organes audiovisuels.

L’instance de régulation a rendu mercredi un avis qui incrimine certains organes audiovisuels dans leur façon de traiter l’information.

"En ce qui concerne les mises en demeure adressées à certaines organes audiovisuels, le CNRA précise qu’il fera appliquer scrupuleusement les dispositions prévues par la loi en cas d’inobservance de ces mises en demeure", relève le communiqué transmis à l’APS.

Le CNRA explique que ces sanctions peuvent aller "de la suspension de l’émission incriminée, à la réduction de six à un an, jusqu’au retrait définitif de l’autorisation de diffusion".

Selon le CNRA, "les mises en demeure sont prévues par la loi qui détermine les modalités et les conditions dans lesquelles elles sont adressées à un opérateur".

L’organe précise également que "ces actes ont été prises à l’unanimité et engagent, non pas seulement sa présidente, mais toute l’instance de régulation".

La structure souligne que "tout en favorisant la sensibilisation et la concertation, démarche qui a été toujours la sienne", elle "n’hésitera jamais à recourir à toutes les dispositions de la loi pour bonne régulation, à la fois gage et soubassement d’une libération audiovisuelle intégrale pour tous les pays aspirant accéder à ce stade".

(Source : APS, 2 octobre 2007)

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