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Le Bénin adopte les 7 premiers décrets d’application du code du numérique

Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite loi le 23 avril 2018 par le chef de l’Etat.

En prenant les sept premiers textes d’application prévus par la loi sur le numérique, le gouvernement veut créer les conditions « d’un cadre réglementaire approprié en matière de réseaux et services de communications électroniques », renseigne le compte-rendu du conseil des ministres rendu public le 31 juillet 2019. Ce faisant, le gouvernement traduit en acte sa volonté de transformer l’écosystème numérique du Bénin, en vue d’en faire un levier de croissance économique.

Ces décrets ayant essentiellement trait au secteur des télécommunications portent sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (Arcep), dont le Secrétaire exécutif a été nommé au cours du même conseil des ministres. Sur ce volet, un autre décret fixe les modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques.

Réseaux et communications électroniques

Les règles de gestion et conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques, ainsi que les règles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques sont également prises en compte. Pour mieux organiser le secteur des opérateurs Gsm en vue d’améliorer leurs prestations, un décret a été pris sur les procédures de sanctions applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques. Il en est de même pour les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques et de la poste.

Un dernier décret définit la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l’établissement et à l’exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence. A noter que la loi n°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été voté à l’unanimité des parlementaires béninois le 13 juin 2017. Suite à une requête du président de la République, elle a été déclarée conforme à la Constitution le 02 novembre 2017.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 6 aout 2019)