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La réforme du code des marchés publics couvre la Présidence, la Défense et l’Intérieur

La réforme du code des marchés publics initiée par le gouvernement sénégalais concerne plutôt la Présidence et les ministères des Forces armées et de l’Intérieur, a assuré vendredi à Dakar le Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye.

Répondant à une interpellation du chef de la délégation européenne à Dakar, Gilles Hervio, M. Ndiaye a souligné que la réforme du code des marchés publics ne concerne pas tous les ministères de souveraineté.

Il s’exprimait lors de la réunion de la troisième Revue annuelle conjointe 2010 du Document stratégique de la réduction de la pauvreté (DSRP-II), en présence des membres du gouvernement, des bailleurs de fonds, des représentants de la société civile et collectivités locales.

‘’La réforme intéresse la présidence de la République, les ministères qui s’occupent de la sécurité en l’occurrence celui de la Défense et de l’Intérieur’’, a-t-il précisé.

Le choix de ces secteurs s’explique, a-t-il dit, par le fait qu’un marché public, entre son lancement et le règlement du marché, il s’écoule 150 jours dans un pays où l’année budgétaire ne dure pas 12 mois mais 9 mois’’.

Le Premier ministre a signalé qu’entre la mise en place du budget de l’Etat au mois de février et la fin des engagements au mois de novembre, la durée n’est pas d’un an.

‘’Même en recherchant l’impératif de transparence, a-t-il noté, il faut aussi insister sur l’impératif de célérité et d’efficacité’’.

‘’Le président de la République élu par le peuple doit quand même au niveau de son cabinet faire exécuter les marchés en toute transparence, mais en ne se soumettant pas à ces longueurs qui peuvent constituer un obstacle à la réalisation de ses projets’’, a-t-il soutenu.

‘’Pour les ministères de l’Intérieur et la Défense, a-t-il ajouté, il n’est pas indiqué que des appels d’offres ouverts à n’importe qui puissent être lancés, concernant l’équipement militaire ou de la sécurité intérieure’’.

Il a ajouté que ‘’ce sont des domaines très sensibles où le gouvernement doit exercer son contrôle, (toutefois), les autres ministères de souveraineté sont régis par le code des marchés’’.

Souleymane Ndéné Ndiaye a encore indiqué que cette réforme a été engagée sous sa supervision et le chef de l’Etat lui a donné son aval en soulignant que les réformes ne s’arrêteront pas là.

Le Premier ministre a regretté que les représentants de l’Etat soient minoritaires au Conseil de surveillance de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), ce qui, dit-il, constitue une anomalie et plaide pour la parité avec les représentants de la société civile. Il a annoncé qu’une réforme est en cours pour que les marchés publics soient effectués avec efficacité.

‘’Un important travail a été fait par les organes de contrôle et je confirme que le gouvernement donnera la suite requise à l’audit des marchés publics’’, a-t-il assuré.

Sur les 70 dossiers transmis au ministère de la Justice, 26 ont fait l’objet d’un traitement à l’issue duquel 18 dossiers ont abouti à une saisine des parquets généraux et 8 dossiers classés sans suite, a-t-il poursuivi.

‘’Il reste donc actuellement 44 dossiers qui sont en cours de traitement par les services compétents de la justice’’, a-il informé.

(Source : APS, 8 octobre 2010)