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La propriété littéraire et les nouvelles technologies : Comment les droits d’auteur se sont adaptés au numérique

Les droits d’auteur étaient, mardi 29 juin 2004, le thème d’une conférence au Centre culturel français. Organisée par l’Agence universitaire de la Francophonie dans le cadre d’une série de quatre conférences sur la société de l’information, elle avait pour point focal « la propriété littéraire et artistique et l’internet : droits applicables, mesure techniques, lutte contre la contrefaçon » et pour intervenants M. Philippe Chantepie, expert du ministère français de la Culture, et Mme Abibatou Diabé Siby, directrice du Bureau sénégalais du droit d’auteur, avec comme modérateur M. Babacar Diop Buuba, maître de conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et président du CONGAD (Conseil des organisation non gouvernementales d’appui au développement).

Avec l’avènement des Nouvelles technologies, on a assisté, au cours de ces dernières années, à un profond bouleversement des problèmes liés aux droits d’auteur et au copyright. L’émergence du numérique, a induit « une forte tendance à détruire le monde de la propriété littéraire et artistique », a estimé M. Philippe Chantepie, et finalement l’a obligé à s’adapter à une nouvelle situation. Cette adaptation, en train de se faire sous nos yeux, est probablement loin d’être terminée.

C’est pratiquement par nécessité économique, estime M. Chantepie, que le législateur a donné aux auteurs, aux éditeurs et aux producteurs un monopole juridique sur les droits de propriété littéraire. Cette nécessité découle, à son avis, du fait que « lorsque l’on veut financer des biens informationnels accessibles à un grand nombre d’individus, on a mécaniquement un problème de financement de ces biens, puisqu’on ne peut pas s’assurer de la distribution dans des conditions précises et on n’est jamais capable d’être sûr qu’on pourra financer les investissements ». Afin de protéger les créateurs, le législateur leur a concédé un monopole sur les droits de leurs œuvres et, ce, pour une certaine durée.

L’arrivée du numérique a totalement bouleversé ce schéma, a déclaré M. Chantepie. Désormais, grâce aux Nouvelles technologies, tout le monde peut accéder aux œuvres dans des conditions extrêmement simples. Là où, auparavant, la reproduction mécanique des œuvres compliquait bien des choses, le numérique, avec ses techniques à coût marginal, facilite la reproduction des œuvres. D’où le constat de l’expert français que « le numérique met en cause le principe même de rémunération des droits de propriété littéraire, le copyright, mais aussi tout le système du droit à la rémunération qu’on a dans le droit de propriété littéraire ». Une remise en cause qui se comprend aisément à travers la multiplication des canaux de diffusion (diffusion simultanée de programmes en radiodiffusion, en télédiffusion, en webcasting), avec la difficulté pour les titulaires des droits de pouvoir contrôler les utilisations de leurs œuvres. Qu’on pense aux millions d’échanges peer2peer, cette « contrefaçon domestique numérique par laquelle chacun, utilisant des œuvres qu’il a ou qu’il n’a pas, peut les mettre à la disposition de tout le monde ». C’est là une forme de piraterie bien plus difficile à maîtriser que les contrefaçons physiques, notamment sur les CD et les DVD. Contrairement à ce qui se passent chez les contrefacteurs organisés, dans le numérique virtuel, « les utilisateurs n’ont pas nécessairement la conscience qu’ils font de la contrefaçon », se contentant de satisfaire leur besoin de contenus (films, livres, musique).

DECODEURS ET DRMS

Comment vont réagir les acteurs face à cette forme de piraterie qui met en péril les droits de propriété littéraire et artistique ? Le processus d’autodéfense est engagé, selon M. Chantepie, dès la fin des années 1980 sous l’impulsion des Etats-Unis et de l’Europe occidentale. Ainsi, face déjà aux nouveaux outils de duplication qui se développaient, notamment les graveurs de CD et de DVD, et devant la nécessité de maintenir les monopoles de propriété littéraire et artistique, on a commencé à construire des protections techniques sur les œuvres. « Les éditeurs sous-traitent à des entreprises informatiques la mise en place de mesures de protection techniques telles qu’on ne peut jamais copier un CD. » Une telle solution pose d’ailleurs problème par rapport aux exceptions légales du droit d’auteur qui font que, par exemple en France - mais aussi ailleurs - la copie privée, sans versement de droits aux auteurs, reste un droit.

L’utilisation de décodeurs constitue une autre réaction des acteurs. La télévision par satellite ou par câble - Canal Horizon, par exemple - permet ainsi de diffuser à des publics ciblés des contenus très précis, réputés « à valeur ajoutée » (sport, cinéma, pornographique, par exemple), qui exigent de l’utilisateur abonnement avec cryptage de données et décodeur pour décrypter ces données.

Troisième solution pour contrer le piratage et protéger les droits d’auteurs : le contrôle de boit en bout de la chaîne de distribution numérique, depuis l’auteur, l’éditeur et le producteur jusqu’à l’utilisateur final. Il s’agit, ici, selon M. Chantepie, de contrôler l’utilisation que fait l’utilisateur de l’œuvre. C’est la gestion numérique des droits ou DRMS (Digital Rights Managements).

Finalement, semble regretter le conférencier, toutes ces réponses au piratage drainent l’idée que « c’est la machine qui est la réponse à la machine et que c’est la protection technique qui est la réponse à l’hyper-reproductibilité » des œuvres. Il s’agit là d’une « réponse potentiellement insuffisante » favorisant « une logique de glaive et de bouclier ». Pour protéger ses œuvres, on s’arcboute derrière des architectures techniques plus ou moins complexes tandis qu’en face, pour pirater les mêmes oeuvres, les pirates développent eux-aussi des systèmes techniques de contournements de plus en plus sophistiqués... qui appellent d’autres systèmes de protection dans un parfait cercle vicieux. D’où la proposition, par les institutions étatiques et les intérêts en présence d’une protection juridique des protections techniques, induisant l’incrimination de tout contournement des mesures techniques par les pirates, et l’information sur les droits (qui doit permettre d’identifier l’œuvre, ses auteurs, les producteurs, ses éditeurs et ses conditions d’utilisation).

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

De telles évolutions posent naturellement problème avec la tendance à une concentration des droits d’auteurs et des droits voisins : producteurs et éditeurs se sentent plus concernés par la protection des œuvres que les auteurs eux-mêmes, car ce sont eux (les producteurs et les éditeurs, pas les auteurs) qui investissent et élaborent des plans de marketing et de distribution des œuvres. La deuxième tendance concerne le développement d’un seul modèle économique, celui du contrôle numérique du droit d’accès aux œuvres (DRMS), tandis que la troisième tendance consiste en la prolifération de modèles techniques permettant de contrôler toutes les utilisations des œuvres. « Si ces modèles se développent, estime M. Chantepie, on passe d’un droit d’auteur, qui était plutôt le droit d’autoriser ou d’interdire les exploitations, à des droits qui sont quasi commerciaux ; on va, par exemple permettre à l’utilisateur par ce système technique de choisir de lire une fois ou d’écouter une fois ou deux fois une musique, de l’enregistrer une fois, de la transférer à des copains, etc. ». C’est la voie vers « une monétisation de toutes les utilisations des œuvres » là où il y avait, certes, la volonté de rémunérer les auteurs, les éditeurs et les producteurs, mais en leur donnant une certaine liberté d’exploitation.

Le modèle de la gestion numérique des œuvres n’est pas sans poser des problèmes éthiques quant à la protection de la vie privée. Ici, comme l’affirme M. Chantepie, « les utilisateurs vont être dans une situation de traçabilité de tous leurs achats, de toutes leurs consommations, de toutes leurs utilisations des œuvres ». D’où son souhait que les autorités de protection de la vie privée se saisissent de cette question pour permettre aux utilisateurs de pouvoir jouir des produits en toute liberté et « sans remontée des données soit vers le producteur, soit vers l’éditeur, soit surtout vers l’entreprise qui a proposé la mesure technique de protection ».

Au vu de tous ces problèmes et bien d’autres d’ailleurs (poids des négociations à l’OMC, enjeux entre le Nord et le Sud, entre les Etats-Unis et l’Europe, etc.), on comprend pourquoi, en introduisant la conférence, M. Babacar Diop Buuba ait qualifié le sujet de « très actuel » et d’« incontournable » et estimé que les personnes qui réfléchissent sur l’avenir du monde sont forcément amenées à réfléchir sur les questions de propriété intellectuelle.

Cheikh Alioune Jaw

(Source : Nouvel Horizon du 9 Juillet 2004)