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La neutralité du net est désormais une obligation en Inde

Le gouvernement Modi, suivant les recommandations du régulateur, a décidé d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à interdire les prestations différenciées que certains acteurs, comme Facebook ou Airtel, ont voulu introduire sur la Toile par le passé.

L’Inde se dote de “l’une des réglementations les plus strictes au monde” en matière de neutralité du net. Tel est le commentaire du journal économique Mint, jeudi 12 juillet, au lendemain de la décision du gouvernement Modi de “contraindre les fournisseurs d’accès à traiter à égalité tous les trafics web et à interdire toute discrimination en matière de contenus”, sous forme, par exemple, de tarifs différenciés ou de ralentissement du débit.

L’exécutif a donc suivi les recommandations de l’Autorité de régulation des télécoms, qui s’était exprimée en novembre 2017 face à la volonté de l’opérateur télécoms Airtel (Airtel Zero) et du réseau Facebook (et son offre Free Basics en Inde) de lancer des offres sélectives dans le pays. L’idée des deux acteurs était de donner un accès gratuit à quelques sites Internet partenaires tout en faisant payer l’accès au reste de la Toile, ce à quoi s’était opposé le régulateur. “Cette nouvelle norme de neutralité devra désormais figurer dans la licence accordée aux fournisseurs d’accès”, précise Mint.

“En clair, résume le quotidien DNA, les prestataires de services sur Internet n’ont plus le droit, ni de bloquer ou d’étrangler le trafic web, depuis les ordinateurs comme depuis les téléphones portables, ni d’offrir un accès plus rapide aux fournisseurs de contenu qui voudraient payer pour cela.” Il y aura néanmoins des exceptions, souligne DNA. Ainsi, des services considérés comme “critiques”, comme “les véhicules autonomes, la télémédecine ou la chirurgie à distance”, ne seront pas soumis à la nouvelle réglementation. Des normes ad hoc seront bientôt rédigées à leur intention.

Guillaume Delacroix

(Source : Le Courrier international, 12 juillet 2018)