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La manne financière de la "portabilité" des numéros de téléphonie mobile

La portabilité des numéros mobiles est entendue comme "la possibilité pour un abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro". Alors que la portabilité des numéros fixes est d’ores et déjà mise en place, la portabilité des numéros mobiles devrait finir de desserrer l’un des freins à la concurrence, en permettant au consommateur d’exercer pleinement son choix. Ce sera sous l’égide de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), et à la suite d’une consultation des grands acteurs du marché, que les règles de mise en œuvre de la portabilité seront définies. Ces règles définiront à la fois les conditions d’utilisation de ce service par le consommateur, et de mise en œuvre de la portabilité par les opérateurs privés.

Les conditions d’utilisation pour le consommateur sont que l’abonné formulera sa demande de portage concomitamment à la résiliation de son contrat d’abonnement auprès de son opérateur d’origine. Puis, muni d’un bon de portage fourni par son opérateur d’origine, il pourra souscrire un nouveau contrat d’abonnement auprès de l’opérateur de son choix, opérateur receveur. Le bon de portage émis mentionnera une date de portage théorique qui devra par la suite être confirmé par l’opérateur receveur. Plusieurs questions pratiques se posent encore. Par exemple, lorsque le délai de préavis de résiliation du contrat initial est différent du délai de mise en place du portage, il est fort possible que pendant un temps, l’abonné se retrouve démuni de ligne mobile. Par ailleurs, l’abonné dispose de la possibilité de renoncer au portage de son numéro.

L’irruption de l’opérateur virtuel

Néanmoins, loin de reconnaître un droit personnel sur un numéro, les opérateurs ont toujours la possibilité, dans certaines conditions, de refuser d’émettre un bon de portage. Les opérateurs peuvent ainsi refuser la portabilité du numéro à leurs clients qui se trouvent en situation d’impayé. Les contrats d’abonnement des opérateurs et des MVNO (Opérateur de Réseau Virtuel Mobile) devront, bien entendu être adaptés pour tenir compte de ce nouveau service. En effet se pose à ce moment le délicat problème de la répartition des revenus tirés de la portabilité, celle-ci représentant des investissements importants pour les opérateurs (l’opérateur qui a fourni le numéro et celui qui "porte" le numéro).

Quelle répartition des revenus induits par le portage sera choisie au Sénégal ? L’opération de portage d’un numéro peut être facturé par l’opérateur d’origine à l’opérateur receveur. Ces tarifs devront, bien entendu, êtres précisés dans les contrats d’interconnexion, préalablement visés par l’ART. Néanmoins, seul l’opérateur receveur pourra répercuter les coûts de portage à l’abonné. De plus, l’opérateur d’origine devra supporter des coûts liés notamment au contrôle d’éligibilité et à l’émission du bon de portage, et l’opérateur receveur, les coûts liés à l’opération technique de portage.

Mounirou FALL

(Source : Sud Quotidien 17 janvier 2004)