Les gouvernements sont depuis peu de plus en plus désireux de promouvoir le concept de « souveraineté numérique », ce qui présente une menace réelle et grandissante pour un Internet au service du bien commun.

Au début de l’automne, dans la matinée du 20 septembre, la police espagnole a perquisitionné les bureaux de l’organisation chargée de la gestion du nom de domaine fréquemment utilisé pour la création des sites catalans : « .cat ». Cela fait penser à une scène dystopique d’un futur cyberpunk : les registres informatiques ont été saisis, le directeur a été arrêté pour sédition et les domaines promouvant le référendum sur l’indépendance du 1er octobre ont été supprimés.

Cette motion de censure maladroite de la part de la police espagnole révèle l’intérêt grandissant des gouvernements à contrôler la place publique du XXI ème siècle : Internet.

La plupart des internautes d’aujourd’hui considèrent pour acquis leur capacité à récupérer instantanément de l’information et à communiquer au moyen d’un réseau mondial ouvert et sécurisé. Cependant, la structure d’Internet est en constante évolution et régulièrement contestée. Ce n’est pas parce qu’Internet a toujours été exploité conformément aux principes de ses créateurs, en faisant valoir l’interopérabilité et la liberté d’expression, qu’il en sera toujours ainsi.

Effectivement, les gouvernements sont depuis peu de plus en plus désireux de promouvoir le concept de « souveraineté numérique », ce qui présente une menace réelle et grandissante pour un Internet au service du bien commun.

La Chine, censeur en ligne le plus perfectionné au monde, va accueillir, pour la quatrième fois, le Sommet de Wuzhen au mois de décembre. Le Sommet de Wuzhen témoigne de la volonté du pays de créer une alternative au Forum sur la gouvernance d’Internet (un forum annuel multi-acteurs pour un dialogue international sur les politiques et les enjeux de la gouvernance d’Internet) qui reflète une vision de l’avenir d’Internet axée sur les priorités de l’État.

Lors du discours d’ouverture du Sommet de Wuzhen de 2015, le Président chinois Xi Jinping a déclaré : « Nous sommes tenus de respecter le droit de chaque pays à choisir, en toute indépendance, son propre parcours de développement du cyberespace, son propre modèle de réglementation et ses politiques publiques relatives à Internet, tout en participant à la gouvernance international du cyberespace sur un pied d’égalité ». Une augmentation du contrôle de l’infrastructure du réseau Internet au niveau mondial par les acteurs d’un État autoritaire mènerait automatiquement à une fragmentation et à une censure plus importantes.

Les adeptes de la « cybersouveraineté » veulent augmenter l’influence d’instances plus favorables à leur concept de gouvernance d’Internet, telle que l’Union internationale des télécommunications (UIT), une agence de l’ONU fondée dans le but de coordonner des protocoles internationaux de transmission pour le télégraphe et le téléphone. Grâce à une série de propositions sur la cybersécurité et d’autres sujets lors d’une conférence de l’UIT en octobre dernier, le Brésil, le Mexique, les États arabes et un bloc régional formé par la Russie et de nombreuses ex-républiques soviétiques ont suggéré que l’UIT élargisse son mandat aux questions relatives à la protection des renseignements personnels.

Les groupes de défenses des droits numériques comme Article 19, Public Knowledge et Access Now ont soulevé des inquiétudes à propos de cette évolution, en déclarant : « toute discussion sur les aspects réglementaires ou politiques de la vie privée doit être guidée par l’intérêt public, dans un cadre de respect des droits humains. Ces discussions doivent être menées dans des forums de manière ouverte et transparente. Cependant, l’IUT n’est ni un forum ouvert ni un forum spécialisé dans la protection de la vie privée ». Bien que les détails techniques de la gouvernance d’Internet soient perçus comme distants, ennuyeux ou insignifiants, on ne devrait pas sous-estimer leur impact potentiel sur des valeurs clés comme la liberté d’expression dans le monde en ligne d’aujourd’hui.

Dans le cadre de sa campagne #KeepItOn, Access Now a documenté 55 coupures délibérées d’accès à Internet ou à des applications mobiles en 2016, afin de contrôler ce que les gens disent ou font, dans la plupart des cas par les gouvernements, et 61 coupures au cours des trois premiers trimestres de 2017. Souvent, comme pour les coupures d’accès à Internet en Égypte en 2011 ou le cas de la liste noire Internet de la Russie depuis 2012, les États exercent des pressions sur leurs fournisseurs de services afin de contrôler l’accès Internet des citoyens et de censurer leur contenu. Cependant, les nombreux points de concentration de l’infrastructure multiplient les occasions de perturber les réseaux numériques, car plus les tentacules des gouvernements atteindront les processus de gouvernance d’Internet, plus ils seront susceptibles de poursuivre des objectifs politiques, en exploitant l’architecture technique de diverses manières.

De plus, la conception même de la structure d’Internet n’est pas neutre, mais reflète plutôt les valeurs de ses créateurs en mettant l’accent sur l’interopérabilité et la liberté d’expression. Ceci, bien sûr, peut représenter un risque dans la mesure où les autorités de régulation peuvent être capturées par des acteurs qui promeuvent d’autres valeurs au fur et à mesure qu’Internet continue d’évoluer.

Récemment, il y a eu une controverse à propos du transfert, en octobre 2016, du contrôle de la gestion du système des noms de domaine, « l’annuaire téléphonique d’Internet », passant du gouvernement américain à une communauté internationale multipartite composée d’acteurs commerciaux, d’experts techniques, d’universitaires, de la société civile et des gouvernements. Les propos alarmistes indiquant que l’ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), l’instance de gouvernance d’Internet en question, pouvait tomber immédiatement sous le contrôle de la Chine ou de la Russie ne se sont pas concrétisés, comme on pouvait s’y attendre. Cependant, le fait que l’ICANN assure « être une organisation technique qui n’a ni la compétence ni la capacité de réglementer le contenu sur Internet » trahit également un manque d’imagination, supposant que la jeune organisation continuera nécessairement à fonctionner comme elle l’a toujours fait depuis dix-neuf ans.

La saisie des noms de domaine est régulièrement effectuée pour appliquer les lois sur les droits d’auteur, par exemple, et le raid de septembre dernier de la police espagnole visant à obtenir un registre de noms de domaine afin de censurer l’accès aux sites promouvant l’indépendance catalane montre que les gouvernements comprennent de plus en plus comment l’architecture technique, comme le système des noms de domaines, peut aussi être utilisé à des fins politiques.

La clé pour maintenir une gouvernance d’Internet saine est de favoriser des voix démocratiques fortes au sein des communautés multi-acteurs capables de façonner la structure évolutive d’Internet, dans une perspective de souveraineté cybernétique différente de celle axée sur l’État. Ces communautés sont en mesure de protéger les instances et les procédures de gouvernance d’Internet d’acteurs qui possèdent des programmes hostiles aux valeurs intrinsèques d’Internet, à savoir l’interopérabilité et la liberté d’expression. Une autre étape importante consiste à intégrer de manière systématique des évaluations de l’impact sur les droits humains dans les procédures de révision des nouveaux protocoles et politiques au sein des instances de gouvernance d’Internet. A l’image d’Article 19, qui l’a récemment mis en place pour les ingénieurs travaillant pour le groupe Internet Engineering Task Force (IETF), et de l’ICANN qui a adopté le règlement des droits humains en 2016.

Dans le cas contraire, il est possible que ce soit une toute autre vision d’Internet qui devienne la réalité de demain.

(Source : RITIMO, 13 décembre 2017)