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La cybercriminalité officiellement pénalisée au Niger

La loi sur la lutte contre la cybercriminalité a été adoptée ce mardi 25 juin à l’Assemblée nationale du Niger, quelques semaines après la requête du gouvernement. « Soyez désormais vigilants en publiant, diffusant ou partageant sur les réseaux sociaux », averti le député nigérien Oumarou Abdourahmane sur les réseaux sociaux.

En effet, les auteurs de cyber crimes doivent désormais se préparer à répondre de leurs actes car le nouveau texte, lui, est paré pour sanctionner. Dans son article 31, il stipule qu’ « est puni d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d’autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information ».

Son principal objectif, est de « poursuivre une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cyber crime, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale ».

Instruite à l’issue d’un conseil de ministre le 7 juin dernier, ladite loi selon les autorités nigériennes vise à « prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’à leur usage frauduleux ». Elle a également pour but d’« adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi qu’avec les réseaux de communication électronique ».

La nouvelle loi détermine aussi « la compétence des juridictions nationales à connaitre des infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire pour la répression de ces infractions ». Elle rejoint désormais « plusieurs instruments juridiques adoptés par le Niger tel que « la directive C/DIR/1/08/11 https://mail.ovh.net/roundcube/#NOP portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO du 19 août 2011 ». Elle s’ajoute aussi à l’adhésion du pays à la Convention sur la Cybercriminalité https://rm.coe.int/168008156d signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires.

Précédemment

Dans un communiqué diffusé à l’issue du conseil des ministres ayant annoncé l’instruction de cette loi, le gouvernement nigérien avait brièvement dressé un état des lieux de la législation sur les TIC dans le pays. On y retient notamment que depuis « une quinzaine d’années, le législateur avait introduit dans le code pénal des infractions relatives à l’informatique en considération des risques que présente l’utilisation anormale du numérique ».

Mais compte tenu de « l’accélération des innovations observées dans le domaine, donnant ainsi lieu à de nouvelles formes de criminalité », ces dispositions pénales étaient « inadaptées et insuffisantes pour faire face aux utilisations abusives et variées ».

Il a également été noté que « l’absence des règles de procédure pénale spécifiquement adaptées, notamment en matière de perquisition, de saisie et de recueil des éléments de preuve ne permet pas de donner une réponse à la mesure de la spécificité et de la gravité de ces nouvelles formes d’infractions ».

L’on peut dire que la nouvelle loi est un pas important pour cet Etat qui admet l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité à travers une synergie d’actions entre les services compétents concernés et une coopération entre les Etats et les organisations internationales.

Aurore Bonny

(Source : CIO Mag, 26 juin 2019)