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La commission de la concurrence du COMESA ouvre une enquête sur un accord signé en 2022 entre Airtel Africa et ATC

En octobre 2022, Airtel Africa a signé un accord de partenariat pluriannuel avec American Tower Corporation pour étendre la couverture de son réseau mobile avec la location et la construction de tours télécoms. Le contrat couvre le Niger, le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda.

La commission de la concurrence du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a déclaré, la semaine dernière, avoir ouvert une enquête sur une potentielle violation des règles de concurrence par la société télécoms Airtel Africa et le fournisseur d’infrastructures American Tower Corporation (ATC). L’enquête fait suite à une plainte concernant un accord de partenariat signé entre les deux entreprises en octobre 2022.

Selon les termes de l’accord, ATC mettra à disposition de l’opérateur mobile son portefeuille de sites télécoms, ainsi que ses capacités pour le développement de nouveaux sites et produits. Le partenariat couvre quatre pays, dont deux sont membres du COMESA. Il s’agit du Kenya et de l’Ouganda. Les deux autres pays sont le Niger et le Nigeria.

Cependant, selon la plainte reçue par la commission de la concurrence du COMESA, Airtel doit prendre en charge un certain nombre de sites d’ATC chaque année et, en échange, ce dernier lui accordera une remise financière. Une situation jugée contraire aux dispositions du Règlement du COMESA relatif à la concurrence qui, dans son article 16, «  interdit tous les accords susceptibles d’affecter les échanges entre les Etats membres et ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché commun  ».

La commission a déclaré qu’elle évaluera le comportement des deux entreprises pour déterminer ses effets sur le marché commun avant d’appliquer si nécessaire les mesures appropriées prévues par le règlement en vigueur. Cela comprend la suspension de l’accord et/ou l’imposition d’une amende.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 20 février 2024)