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La Tunisie se dote du « Startup Act », une loi pour promouvoir les entreprises du numérique

mercredi 4 avril 2018

Depuis le 2 avril 2018, date de son adoption devant l’Assemblée national, la Tunisie dispose d’une loi qui vise la promotion et le soutien des entreprises exerçantes dans le digital : le « Startup Act ». D’après le journal latribune.fr qui révèle l’information, il s’agit d’une loi présentée comme « uUn texte de rupture », « une concertation inédite » qui offre aux jeunes investisseurs de nombreux avantages, notamment financiers.« La création d’un Collège des start-up est la première innovation de taille. Sous la tutelle du ministère des TIC, il octroie le label « start-up » à toute société qui remplit des critères techniques…Ce label donne accès à une série d’avantages, notamment financiers. Le plafond de la Carte technologique – qui permet de réaliser des transactions en devises à distance – passe de 10 000 à 100 000 dinars. De quoi permettre aux startupers d’importer des composants électroniques ou de payer des liens sponsorisés sur les réseaux sociaux plus facilement », explique le journal.

Autre avantage, la startup qui est homologuée obtient également le statut d’ « opérateur économique agréé » auprès des douanes. Un statup qui l’exempte de procédure d’homologation et de contrôle technique à l’importation. L’entreprise peut également créer un compte spécial en devises qui sera alimenté par des apports en capital et en chiffre d’affaires en devises. Aussi, une bourse réservée aux startups, d’une enveloppe de 10 millions de dinars par an, est également prévue. Elle permettra à un employé qui chercherait à créer sa société de conserver 80 % de son salaire et octroiera une aide de 1 000 dinars par mois pour les jeunes diplômés.

Notons que ce dispositif légal tunisien est en soit inédit, par rapport à ce qui se passe dans les autres pays du monde. Un appui, qui devrait certainement booster le secteur Tech tunisien.

(Source : TIC Mag, 4 avril 2018)

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(ARTP, 31 mars 2020)

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(Facebook, Décembre 2019)