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La Sonatel voit son recours auprès du Conseil d’Etat, déboutée

jeudi 9 août 2007

Le Conseil d’Etat, qui avait été saisi par la Sonatel suite à la sanction infligée à cette dernière depuis le mois de janvier 2007 par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), vient de rendre son verdict, ce mercredi 8 août. L’Artp avait infligé une amende de 3,2 milliards de Fcfa à la Sonatel après avoir constaté des interruptions répétées du réseau et du service sur la ligne de cette dernière. La Sonatel, qui estimait cette sanction excessive, avait décidé de saisir le Conseil d’Etat qui l’a déboutée dans son arrêt rendu ce mercredi. L’Artp considère que ces "interruptions répétées du réseau et du service constituent un manquement grave à l’obligation d’assurer la permanence de la disponibilité des services publics de télécommunications prévue notamment à l’article 3.2.3.1 du cahier des charges de Sonatel". Ce qui explique qu’elle ait condamné la Sonatel à verser la somme de 3,2 milliards de Fcfa. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat qui confirme la sanction infligée par l’Artp, la Sonatel même si elle estimait que cette somme ne représentait que 1% de son chiffre d’affaires, se voit contrainte de verser dans les caisses du Trésor public, la somme de 3,2 milliards de Fcfa. A défaut de verser dans son intégralité cette somme, la Sonatel pourra toujours négocier avec l’Etat pour obtenir un moratoire. Pourtant, d’après les informations en notre possession, l’agent judiciaire de l’Etat qui logiquement devait appuyer la position de l’Artp, a défendu celle de la Sonatel, en estimant la sanction excessive. Seulement, il ne sera pas suivi par le Conseil d’Etat qui dans son arrêt, a débouté la Sonatel de sa demande. Au moment où on estime que les caisses de l’Etat virent au rouge, ces 3,2 milliards sont une aubaine pour le Trésor public.

(Source : Nettali, 9 août 2007)

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