OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Juin 2024 > La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l’application de la TVA (…)

La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l’application de la TVA numérique, à partir du 1er juillet

lundi 24 juin 2024

Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères sera appliquée à partir du 1er juillet 2024. L’annonce a été faite par la Direction générale des Impôts et Domaines, dans un communiqué reçu à Seneweb.

« La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, à savoir : entreprises, entités particulières ou particuliers. En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI », lit-on sur le communiqué.

La DGID informe que les formalités de déclaration et de paiement de la TVA s’effectuent via la plateforme de télé déclaration « Etax » à partir de l’adresse suivante : https//csfe4.dgid.sn. Également, les fournisseurs en ligne étrangers et les opérateurs de plateformes numériques étrangères peuvent s’immatriculer au Sénégal et recevoir leur login et mot de passe à distance et par voie électronique via le lien https://eservices.dgid.sn/fimfipnet.

(Source : Seneweb, 24 juin 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2068/2225 Régulation des télécoms
  • 174/2225 Télécentres/Cybercentres
  • 1553/2225 Economie numérique
  • 803/2225 Politique nationale
  • 2225/2225 Fintech
  • 254/2225 Noms de domaine
  • 819/2225 Produits et services
  • 695/2225 Faits divers/Contentieux
  • 361/2225 Nouveau site web
  • 2162/2225 Infrastructures
  • 814/2225 TIC pour l’éducation
  • 90/2225 Recherche
  • 121/2225 Projet
  • 1390/2225 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 862/2225 Sonatel/Orange
  • 779/2225 Licences de télécommunications
  • 133/2225 Sudatel/Expresso
  • 464/2225 Régulation des médias
  • 604/2225 Applications
  • 494/2225 Mouvements sociaux
  • 765/2225 Données personnelles
  • 61/2225 Big Data/Données ouvertes
  • 299/2225 Mouvement consumériste
  • 182/2225 Médias
  • 321/2225 Appels internationaux entrants
  • 707/2225 Formation
  • 48/2225 Logiciel libre
  • 858/2225 Politiques africaines
  • 411/2225 Fiscalité
  • 84/2225 Art et culture
  • 288/2225 Genre
  • 713/2225 Point de vue
  • 481/2225 Commerce électronique
  • 703/2225 Manifestation
  • 158/2225 Presse en ligne
  • 62/2225 Piratage
  • 102/2225 Téléservices
  • 428/2225 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2225 Environnement/Santé
  • 168/2225 Législation/Réglementation
  • 168/2225 Gouvernance
  • 864/2225 Portrait/Entretien
  • 72/2225 Radio
  • 414/2225 TIC pour la santé
  • 133/2225 Propriété intellectuelle
  • 30/2225 Langues/Localisation
  • 503/2225 Médias/Réseaux sociaux
  • 938/2225 Téléphonie
  • 95/2225 Désengagement de l’Etat
  • 492/2225 Internet
  • 58/2225 Collectivités locales
  • 189/2225 Dédouanement électronique
  • 521/2225 Usages et comportements
  • 513/2225 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2225 Audiovisuel
  • 1360/2225 Transformation digitale
  • 191/2225 Affaire Global Voice
  • 77/2225 Géomatique/Géolocalisation
  • 149/2225 Service universel
  • 330/2225 Sentel/Tigo
  • 87/2225 Vie politique
  • 751/2225 Distinction/Nomination
  • 17/2225 Handicapés
  • 337/2225 Enseignement à distance
  • 321/2225 Contenus numériques
  • 292/2225 Gestion de l’ARTP
  • 89/2225 Radios communautaires
  • 807/2225 Qualité de service
  • 212/2225 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2225 SMSI
  • 225/2225 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1285/2225 Innovation/Entreprenariat
  • 667/2225 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2225 Internet des objets
  • 86/2225 Free Sénégal
  • 194/2225 Intelligence artificielle
  • 98/2225 Editorial
  • 28/2225 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous