twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

La Cour suprême déboute Togo Cellulaire de son recours en annulation intenté contre la décision de sanction de l’ARCEP

lundi 26 avril 2021

La Cour Suprême a débouté Togo Cellulaire de son recours en annulation intenté contre la décision de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour pratiques de différenciation tarifaire interdite, a-t-on appris ce 26 avril 2021.

La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo, après en avoir délibéré, a confirmé, dans toutes ses dispositions, la décision du Comité de Direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en date du 19 février 2021, infligeant, entre autres, une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à Togo Cellulaire (groupe Togocom) pour violation de la règle de non- différenciation tarifaire inter et intra réseaux.

Pour l’ARCEP Togo, « c’est un tournant historique en ce sens que cette décision de la Cour Suprême réaffirme le rôle de l’Autorité de régulation, en tant que garante du respect, par les opérateurs de leurs cahiers de charges et de la protection des droits et intérêts des consommateurs ».

A titre de rappel, Togo Cellulaire avait introduit, en date du 26 mars 2021, auprès de la Cour Suprême, un recours en annulation de la décision l’ayant sanctionnée, assortie d’une demande de sursis à son exécution.

(Source : Digital Business Africa, 26 avril 2021)

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 14 825 111 abonnés Internet

  • 14 016 086 abonnés 2G+3G+4G (97,90%)
    • 2G : 23,96%
    • 3G : 43,14%
    • 4G : 32,90%
  • 177 363 abonnés ADSL/Fibre (1,21%)
  • 134 098 clés et box Internet (0,90% )
  • 2 258 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,20%
  • Internet mobile : 98,80%

- Liaisons louées : 22 706

- Taux de pénétration des services Internet : 88,74%

(ARTP, 31 décembre 2020)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 228 774 abonnés
- 186.695 résidentiels (81,61%)
- 42 079 professionnels (18,39%)
- Taux de pénétration : 1,36%

(ARTP, 31 décembre 2020)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 078 948 abonnés
- Taux de pénétration : 114,21%

(ARTP, 31 décembre 2020)

FACEBOOK

- 3 408 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 20,4%

(Facebook, Décembre 2019)