OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2017 > Juin 2017 > La Cour suprême américaine fait de l’accès aux réseaux sociaux un droit (…)

La Cour suprême américaine fait de l’accès aux réseaux sociaux un droit fondamental

mercredi 21 juin 2017

Médias/Réseaux sociaux

Aux États-Unis, la Cour suprême considère que l’accès aux réseaux sociaux est protégé par le premier amendement de la Constitution.

Parfois décriés pour leur prétendue futilité, les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont pourtant une facette cruciale de la liberté d’expression. C’est ce qu’a conclu lundi 19 juin la Cour suprême des États-Unis, dans une affaire qui devait déterminer si un adulte condamné pour détournement de mineur a le droit ou non de se rendre sur ces communautaires, fréquentés par ailleurs par des enfants.

Dans cette affaire, résumée par Le Monde, l’intéressé, qui avait alors 21 ans, avait été condamné en 2002 après avoir plaidé coupable pour détournement sur une mineure de 13 ans. Son nom est inscrit sur le registre des délinquants sexuels et commence à purger sa peine. Après son séjour en prison, il s’inscrit sur Facebook sous une fausse identité en 2010. Sauf que l’intéressé est repéré par un agent de police.

Il est alors accusé d’avoir enfreint une disposition d’un État américain qui interdit aux individus condamnés pour des faits similaires de s’inscrire sur des réseaux sociaux et plus généralement de se rendre sur tous les espaces qui pourraient être fréquentés par des mineurs. Et cela, pendant une durée de 30 ans. Inadmissible pour l’homme, qui s’est alors lancé dans une bataille juridique contre cet État.

Basant sa défense sur le premier amendement de la Constitution américaine, qui porte sur la liberté d’expression, il a donc fait appel puis l’affaire est remontée jusqu’à la Cour suprême. Une obstination qui a payé, puisque la plus haute juridiction du pays a estimé que les États fédérés n’ont pas le droit de limiter l’accès aux réseaux sociaux, Internet étant devenu « un espace majeur pour échanger des opinions ».

Un espace majeur pour échanger opinions

L’enjeu du verdict rendu en début de semaine était de taille, car derrière le cas précis de l’Américain, se posait deux questions au sujet des rapports entre la Constitution des USA et la sphère numérique : le premier amendement s’applique-t-il à Internet ? Le cas échant, jusqu’à quel point les autorités peuvent-ils en limiter l’accès, même pour des motifs tout à fait légitimes ?

En France, ces problématiques se sont aussi posées mais dans des termes différents. En 2009, le Conseil constitutionnel a affirmé « qu’Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », dans une affaire relative à la lutte contre le piratage sur Internet. En effet, le dispositif de la riposte graduée prévoyait une suspension de l’abonnement par l’autorité administrative.

En France, Internet est une composante de la liberté d’expression

Mais les membres du Conseil ont considéré que « le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ». En 2013, le gouvernement a tiré les leçons de ce verdict en supprimant de la loi la suspension d’accès.

À travers ce verdict, le Conseil constitutionnel a reconnu implicitement le rôle désormais capital joué par Internet dans l’exercice d’un certain nombre de libertés et que, ce de fait, la suspension de l’abonnement par Internet, qui peut être envisagée pour d’autre motifs que la lutte contre le piratage, ne peut être ordonnée par un juge judiciaire et non pas par un représentant de l’administration.
Julien Lausson

(Source : Numérama, 21 juin 2017)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2056/2244 Régulation des télécoms
  • 174/2244 Télécentres/Cybercentres
  • 1551/2244 Economie numérique
  • 800/2244 Politique nationale
  • 2244/2244 Fintech
  • 255/2244 Noms de domaine
  • 837/2244 Produits et services
  • 696/2244 Faits divers/Contentieux
  • 374/2244 Nouveau site web
  • 2153/2244 Infrastructures
  • 798/2244 TIC pour l’éducation
  • 90/2244 Recherche
  • 121/2244 Projet
  • 1417/2244 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 861/2244 Sonatel/Orange
  • 784/2244 Licences de télécommunications
  • 132/2244 Sudatel/Expresso
  • 470/2244 Régulation des médias
  • 602/2244 Applications
  • 495/2244 Mouvements sociaux
  • 788/2244 Données personnelles
  • 60/2244 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2244 Mouvement consumériste
  • 180/2244 Médias
  • 321/2244 Appels internationaux entrants
  • 714/2244 Formation
  • 48/2244 Logiciel libre
  • 851/2244 Politiques africaines
  • 408/2244 Fiscalité
  • 83/2244 Art et culture
  • 284/2244 Genre
  • 758/2244 Point de vue
  • 479/2244 Commerce électronique
  • 698/2244 Manifestation
  • 156/2244 Presse en ligne
  • 62/2244 Piratage
  • 103/2244 Téléservices
  • 423/2244 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2244 Environnement/Santé
  • 159/2244 Législation/Réglementation
  • 167/2244 Gouvernance
  • 829/2244 Portrait/Entretien
  • 72/2244 Radio
  • 340/2244 TIC pour la santé
  • 133/2244 Propriété intellectuelle
  • 30/2244 Langues/Localisation
  • 507/2244 Médias/Réseaux sociaux
  • 939/2244 Téléphonie
  • 95/2244 Désengagement de l’Etat
  • 487/2244 Internet
  • 58/2244 Collectivités locales
  • 188/2244 Dédouanement électronique
  • 526/2244 Usages et comportements
  • 512/2244 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2244 Audiovisuel
  • 1388/2244 Transformation digitale
  • 191/2244 Affaire Global Voice
  • 76/2244 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2244 Service universel
  • 330/2244 Sentel/Tigo
  • 87/2244 Vie politique
  • 741/2244 Distinction/Nomination
  • 17/2244 Handicapés
  • 337/2244 Enseignement à distance
  • 320/2244 Contenus numériques
  • 292/2244 Gestion de l’ARTP
  • 89/2244 Radios communautaires
  • 863/2244 Qualité de service
  • 212/2244 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2244 SMSI
  • 225/2244 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1280/2244 Innovation/Entreprenariat
  • 673/2244 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2244 Internet des objets
  • 86/2244 Free Sénégal
  • 172/2244 Intelligence artificielle
  • 99/2244 Editorial
  • 11/2244 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous