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La Cour de justice de la CEDEAO se lance dans le numérique

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) compte, désormais, sur le numérique pour gérer les dossiers de justice qui lui sont soumis afin de contourner l’arrêt de ses activités dû à l’expansion de la pandémie de Covid-19 dans la sous-région. L’annonce a été faite hier, par son président Edward Esante, lors d’une vidéoconférence.

Les premières audiences virtuelles de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) se sont tenues ce 22 juin avec un arrêt rendu. Ceci après une suspension des activités liée à l’expansion de la Covid-19 dans la sous-région. ‘’Nous espérons que d’ici la mi-juillet, les arrêts seront rendus dans 15 autres affaires et 10 autres seront examinées. Nous avons foi qu’au-delà de cette valeur visible de cette technologie pour l’organisation des audiences, la technologie nous aidera également à améliorer la saisine de la cour par les personnes nécessiteuses’’, affirme le président de la cour.

Edward Esante, qui s’exprimait hier, lors d’une vidéoconférence, a indiqué qu’à ce rythme, la technologie pourrait leur permettre de ‘’renoncer’’ à la création de sous-comités dans les Etats-membres et ‘’faciliter’’ le coût des dépôts des affaires. Et aussi la création d’un fonds d’assistance pour la catégorie des citoyens pour lesquels le président de la cour estime que les coûts des dépôts pour les affaires devant la cour sont élevés, en raison du coût du voyage et des dépenses qui y sont associées.

D’après le juge Esante, la technologie que la cour a déployée est sur deux volets. Le premier est relatif aux audiences virtuelles où leurs avocats n’ont pas besoin de se rendre à Abuja pour déposer leurs affaires ou pour prendre part aux audiences de la cour. Les actes de procédure sont maintenant déposés par courriers électroniques auprès du greffier de la cour qui les accuse de réception, les enregistre avec le cachet de la cour, les scanne et les envoie par e-mail à leur partie défendeur.

‘’Le deuxième volet est le système de gestion électronique des dossiers d’affaires. Ce dernier est en train d’être mis en œuvre et lorsqu’il deviendra pleinement opérationnel, les actes de saisine de la cour seront déposés à travers notre système de réseau par les avocats et les parties où qu’ils se trouvent. Et dès qu’ils arrivent au greffier de la cour, le système en accusera réception, s’ils sont conformes en spécification’’, explique-t-il.

Après ceci, une copie est générée automatiquement et transmise à d’autres parties ou son avocat qui sera déjà dans notre système. C’est un système auto-générateur à plusieurs niveaux et avec un accès exclusif au personnel et juges qui travaillent là-dessus à un moment donné et jusqu’à l’audition des parties et au prononcé de l’arrêt.

Edward Esante soutient que le ‘’grand avantage’’ de ce système est une ‘’administration rapide’’ de la justice, la ‘’réduction des retards’’ dans la proclamation des affaires, la ‘’hausse de la productivité’’. Mais, également, l’amélioration de la rentabilité, un accès facile à la cour et l’amélioration de la sécurité, de la conservation des registres judiciaires… ‘’L’autre avantage pour les citoyens de la CEDEAO est le fait que les parties ne paieront plus de billets d’avion et de frais d’hôtels pour elles et leurs avocats pour se rendre à Abuja et prendre part aux audiences.

Pour rendre durable cette audience virtuelle et le système de gestion qui découle des dossiers d’affaires, la cour est bien outillée en termes de dotation en personnel informaticien et il faut assez de soutien informatique’’, dit-il.

Faire attention aux attaques cybercriminelles

Au fait, avant la Covid-19, le commissaire en charge des Télécoms et des technologies de l’information de la Commission de la CEDEAO a relevé qu’il n’y avait pas une certaine volonté d’installer des applications des Tic pour une efficacité dans leurs activités. ‘’Pendant la Covid, il y a eu des applications qui ont été utilisées en force. On a constaté que toutes ces nouvelles applications sont nécessaires pendant la Covid. Mais, l’après-Covid va aussi changer les activités. On ne reviendra pas en arrière. Nous allons utiliser les outils qu’on utilisait pendant la Covid ; nous allons améliorer. Parce que ce serait la nouvelle règle. La commission est en train de travailler pour dématérialiser tout ce qui est fonction, gestion, production. Donc, nous allons utiliser les Tic pour accompagner toutes ces fonctions’’, souligne le Dr Zouli Bonkoungou.

Toutefois, le commissaire signale qu’ils vont aussi travailler sur la cybersécurité. ‘’Pendant que nos administrations, organisations utilisent les Tic, il y a, en même temps, un développement de la cybercriminalité. Nous devons donc faire attention. Parce qu’il y a des menaces de toute part. Au niveau de la cour, on a des documents confidentiels. Il va falloir que les gens aient la confidentialité. Qu’ils travaillent dans la transparence, la sécurité, dans la protection totale. Là, nous avons aussi des projets et bientôt nous allons en avoir pour toute la cour, pour qu’elle soit dans les mêmes projets et programmes des pays membres de la CEDEAO’’, renchérit-il.

Cependant, selon le président de la Cour de justice, les menaces cybercriminelles ne sont pas les challenges auxquels ils doivent faire face dans l’exercice de leurs fonctions. ‘’L’un des grands défis de la cour est la réduction du nombre de traducteurs dans l’organigramme de 2018. La cour a besoin de traduction rapide des dossiers de procédure dans les programmes officiels, pour faciliter le travail. Une des autres préoccupations de la cour est le problème d’exécution de ses arrêts. Bien que leur exécution soit obligatoire pour les Etats membres de la CEDEAO, les institutions, de la même que les personnes physiques, le niveau d’exécution ou de conformité est inquiétant’’, a par ailleurs soutenu Edward Esante.

Dès lors, le juge précise que le pouvoir d’exécution de ses arrêts n’incombe pas à la cour. ‘‘Par contre, nous continuerons de lancer un appel aux Etats membres afin de pouvoir résoudre cette question et renforcer notre confiance en elle’’, conclut-il.

Il faut rappeler que le Sénégal fait partie des pays qui n’ont pas respecté certains arrêts rendus par cette cour. Notamment dans l’affaire de la traque des biens mal acquis qui a valu la prison à Karim Wade en 2013. Elle avait aussi condamné sévèrement l’Etat du Sénégal, dans son verdict rendu le 29 juin 2017, à la suite de l’emprisonnement de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, dans l’affaire de la caisse d’avance.

Mariama Diémé

(Source : Enquête, 25 juin 2020)