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La Côte d’Ivoire instaure un contrôle du flux des transfert d’argent par Mobile Money pour plus d’efficacité fiscale

En 2020, les opérateurs télécoms ont enregistré une recette totale de 13 334 054 197 FCFA (21,9 millions USD) sur le service Mobile Money, pour 20 365 136 abonnés. Au 3e trimestre 2022, le nombre d’utilisateurs du service était déjà de 24 746 031 et reste dynamique.

Depuis le 9 janvier, le gouvernement de Côte d’Ivoire contrôle le flux des transferts d’argent par mobile dans le pays. La mesure contenue dans l’annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023 est une extension du périmètre de contrôle, qui n’était jusqu’alors limité qu’aux flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications/TIC depuis le 26 novembre 2009. Il était effectivement entré en vigueur en juin 2019.

Cela veut dire que les autorités d’Abidjan ont désormais une comptabilité claire et actuelle sur le volume et la valeur des transactions financières par mobile dans le pays. Dans un marché en rapide croissance, où le taux de pénétration du Mobile Money était déjà de 88,1% en septembre 2022 pour 24 746 031 abonnés selon l’Autorité de régulation des télécommunications (Artci), ce dispositif de contrôle à une triple fonction.

La première fonction, s’assurer de l’exactitude des données financières du Mobile Money dans le pays, qui peuvent être utilisées par le gouvernement pour modéliser diverses actions comme la dernière en date portant sur le paiement des bourses universitaires par ces services mobiles. La seconde fonction, la plus importante, permettra de lutter contre la fraude en matière d’opérations portant sur la monnaie électronique. En effet, le gouvernement prélève une taxe de 5% sur le chiffre d’affaires mensuel hors taxe des sociétés télécoms effectuant des opérations de transfert d’argent. Le contrôle est la garantie que l’Etat rentre effectivement dans son dû sur le plan fiscal.

Le mercredi 12 octobre 2022, le gouvernement ivoirien adoptait le projet de budget de l’Etat à 11 494,4 milliards FCFA. En hausse de 18,1% par rapport à 2022. Dans un contexte marqué par le ralentissement du rythme de progression de la croissance économique mondiale, lié essentiellement à la pandémie de Covid-19 et au conflit en Europe de l’Est, la Côte d’Ivoire a fait de l’efficacité fiscale l’un de ses atouts pour poursuivre les mesures socioéconomiques en cours destinées à soutenir davantage les secteurs en difficulté, contenir les poussées inflationnistes et consolider le rythme de progression des activités économiques, actuellement de 6,8%, à plus de 7% en 2023.

Lors du déjeuner de presse organisé le mardi 10 janvier pour présenter les principales dispositions de l’annexe fiscale 2023, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, a affirmé que les prévisions de recettes fiscales au titre de l’année 2023 sont estimées à 5 282,06 milliards FCFA. Soit une hausse de 18% des recettes fiscales par rapport à l’année précédente. Le Mobile Money pourra y contribuer.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 12 janvier 2023)