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La Côte d’Ivoire durcit sa loi sur la cybercriminalité

vendredi 25 novembre 2022

La cybercriminalité gagne du terrain en Afrique. Escroqueries en ligne, menaces d’attaques d’ampleur, l’Afrique subsaharienne est présentée comme particulièrement vulnérable face à la cybercriminalité. Les acteurs du secteur cherchent néanmoins à apporter une réponse spécifique.

Le gouvernement ivoirien veut mettre fin à toutes les formes de menaces qui minent son cyberespace. Le projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60,62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 janvier 2013, relative à la lutte contre la cybercriminalité a été défendu le mercredi 23 novembre par Amadou Coulibaly, le ministre de la Communication et de l’Economie numérique. A l’unanimité, la loi a été votée par des députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles.

Pour Amadou Coulibaly (photo, au centre), il était nécessaire de réviser le volume des peines encourues par les acteurs d’infractions, en vue d’un endurcissement conséquent de la répression des actes de criminalité de plus en plus nombreux depuis l’avènement des réseaux sociaux.

En Côte d’Ivoire comme dans plusieurs pays d’Afrique, la cybercriminalité prend une ampleur considérable. Les actes de cyberattaques les plus récurrentes sont les menaces de publications d’images à caractère sexuel, les harcèlements sexuels, les fraudes sur les transactions électroniques, et l’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification de personnes physiques.

En 2011, le gouvernement ivoirien a mis sur pied une Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC). En mars 2019, il a ratifié la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ce qui a permis de bénéficier d’une collaboration internationale dans sa lutte, pour une meilleure efficacité. En 2021, le pays a également adopté, une communication relative à une Stratégie Nationale de Cybersécurité pour mieux sécuriser le cyberespace, soutenir l’accélération de la transformation numérique et faire de la Côte d’Ivoire le leader africain en cybersécurité.

A travers ce projet de loi, l’Etat a décidé de doubler les peines maximales d’emprisonnement liées aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des TICS. Par exemple, l’article 17 puni d’un à six ans et 20 à 40 millions de francs d’amende toute personne qui publie une image à caractère pornographique infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 25 novembre 2022)

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