OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Batik > Archives des éditoriaux > Année 2014 > La Commission des données personnelles a désormais pris ses marques

La Commission des données personnelles a désormais pris ses marques

mercredi 30 avril 2014

Editorial

Il y a presque deux ans de cela, en juin 2012, Batik lançait un cri d’alarme afin que les dispositions nécessaires soient prises en vue de « Rendre opérationnelle au plus vite la Commission de protection des données ». En effet, plus de quatre années après le vote de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 instituant la Commission des données personnelles (CDP) et plus d’une année après la nomination de ses membres, cette institution n’était toujours pas opérationnelle alors que les plaintes relatives à la protection des données personnelles se multipliaient. Heureusement, depuis lors les choses ont évoluée dans le bon sens. La CDP s’est d’abord distinguée par une utilisation intensive et appropriée des moyens de communications électroniques afin de mener à bien sa mission. C’est ainsi qu’en février 2013 elle a procédé au lancement d’un site web bien fait, riche en information, régulièrement mis à jour et simple à utiliser. De plus, elle diffuse une lettre d’information électronique et publie, depuis la fin du premier trimestre de l’année 2014, un avis trimestriel qui rend compte de ses activités. Mieux, elle s’est dotée d’une page Facebook et d’un compte Twitter sur lesquels elle répercute nombre d’informations relatives à la problématique de la protection des données personnelles au Sénégal, en Afrique et dans le monde ainsi que des conseils pour éviter d’être victime du piratage de ses données personnelles. A ce titre, la CDP est sans doute une des institutions publiques qui tire le mieux profit des technologies de l’information et de la communication, et notamment des réseaux sociaux, pour dérouler sa communication institutionnelle. Cela étant, la CDP ne s’est pas contenté d’être présente dans le cyberespace. En décembre 2013, rappelant que tout traitement de données à caractère personnel devait obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable dans le but d’assurer une protection efficace de la vie privée et des libertés individuelles, elle a demandé aux responsables du traitement des données, des organismes publics comme privés, de procéder dans les meilleurs délais aux déclarations des traitements auxquels ils procèdent sur les données nominatives, qu’il s’agisse de fichiers ou bases de données (personnels, clientèles, usagers, patients, abonnées, élèves ou étudiants, etc.), de transferts de données personnelles des Sénégalais à l’étranger, du marketing direct (SMS, courrier électronique), de systèmes biométriques (photos, empreintes digitales, ADN, etc.) ou encore de dispositifs de vidéosurveillance ou de géolocalisation. Depuis lors, les opérateurs de télécommunications, qui sont parmi les principaux détenteurs de fichiers clients avec les millions d’abonnés à la téléphonie mobile, ont commencé à défiler devant la CDP pour déclarer leurs fichiers. Saisie de nombreuses plaintes émanant de particuliers, la CDP a également adressé des avertissements à certains opérateurs de téléphonie qui avaient violé les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. C’est ainsi qu’Expresso a reçu un avertissement pour s’être livré à de la prospection commerciale auprès de certains de ses abonnés, en leur envoyant des SMS, sans leur autorisation préalable. En ce qui les concerne, la Sonatel et Tigo ont reçu des sommations pour manquement à la législation sur les données à caractère personnel, la Sonatel se voyant interdire de poursuivre les publicités et autres jeux « folies d’Orange » avec des numéros surtaxés et Tigo se voyant reprocher de procéder à une pratique systématique de prospection directe non conforme à la législation et d’avoir refusé de déclarer ses fichiers, bases et systèmes contenant des données personnelles. Notre société étant désormais sur la voie de l’informatisation globale, la CDP doit désormais s’investir plus fortement dans la communication en direction des usagers qu’elle a pour vocation de protéger, afin de mieux leur expliquer ses missions et ses attributions visant à garantir le respect de leur vie privée à travers les nouveaux outils de communication. Cela passe nécessairement par l’organisation d’activités de sensibilisation de l’ensemble des acteurs à travers le pays. Après un démarrage difficile, la CDP semble avoir pris ses marques et exerce désormais pleinement les prérogatives qui sont les siennes. Espérons seulement que les moyens ne lui feront pas défaut pour garantir ce droit essentiel qu’est la protection des données personnelles des citoyens.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2067/2268 Régulation des télécoms
  • 173/2268 Télécentres/Cybercentres
  • 1563/2268 Economie numérique
  • 810/2268 Politique nationale
  • 2268/2268 Fintech
  • 253/2268 Noms de domaine
  • 849/2268 Produits et services
  • 695/2268 Faits divers/Contentieux
  • 363/2268 Nouveau site web
  • 2160/2268 Infrastructures
  • 819/2268 TIC pour l’éducation
  • 90/2268 Recherche
  • 121/2268 Projet
  • 1396/2268 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 877/2268 Sonatel/Orange
  • 809/2268 Licences de télécommunications
  • 132/2268 Sudatel/Expresso
  • 469/2268 Régulation des médias
  • 600/2268 Applications
  • 494/2268 Mouvements sociaux
  • 763/2268 Données personnelles
  • 61/2268 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2268 Mouvement consumériste
  • 181/2268 Médias
  • 322/2268 Appels internationaux entrants
  • 701/2268 Formation
  • 51/2268 Logiciel libre
  • 879/2268 Politiques africaines
  • 408/2268 Fiscalité
  • 83/2268 Art et culture
  • 284/2268 Genre
  • 723/2268 Point de vue
  • 481/2268 Commerce électronique
  • 699/2268 Manifestation
  • 156/2268 Presse en ligne
  • 62/2268 Piratage
  • 102/2268 Téléservices
  • 440/2268 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2268 Environnement/Santé
  • 157/2268 Législation/Réglementation
  • 167/2268 Gouvernance
  • 891/2268 Portrait/Entretien
  • 72/2268 Radio
  • 340/2268 TIC pour la santé
  • 133/2268 Propriété intellectuelle
  • 29/2268 Langues/Localisation
  • 503/2268 Médias/Réseaux sociaux
  • 976/2268 Téléphonie
  • 95/2268 Désengagement de l’Etat
  • 487/2268 Internet
  • 58/2268 Collectivités locales
  • 188/2268 Dédouanement électronique
  • 499/2268 Usages et comportements
  • 512/2268 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2268 Audiovisuel
  • 1350/2268 Transformation digitale
  • 191/2268 Affaire Global Voice
  • 76/2268 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2268 Service universel
  • 330/2268 Sentel/Tigo
  • 87/2268 Vie politique
  • 747/2268 Distinction/Nomination
  • 17/2268 Handicapés
  • 338/2268 Enseignement à distance
  • 320/2268 Contenus numériques
  • 292/2268 Gestion de l’ARTP
  • 91/2268 Radios communautaires
  • 825/2268 Qualité de service
  • 212/2268 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2268 SMSI
  • 224/2268 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1275/2268 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2268 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2268 Internet des objets
  • 85/2268 Free Sénégal
  • 237/2268 Intelligence artificielle
  • 100/2268 Editorial
  • 9/2268 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous