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La Banque de France privilégie la méthode douce face aux crypto-actifs

mardi 6 mars 2018

Plutôt réguler qu’interdire. La Banque de France a proposé hier plusieurs pistes pour encadrer les crypto-actifs, privilégiant ainsi la méthode douce de l’intégration de ces nouveaux actifs numériques à l’écosystème financier et réglementaire plutôt que leur rejet pur et simple. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France qui présentait ces travaux, n’a cependant pas mâché ses mots vis-à-vis de la « bulle spéculative » que représente le bitcoin, dont l’assimilation à une monnaie est vertement critiquée par l’institut monétaire. La Banque de France se fait ainsi l’écho des critiques formulées début février par Agustin Carstens, le directeur général de la Banque des règlements internationaux, qui avait comparé le bitcoin à une « pyramide de Ponzi ».

La Banque de France va cependant plus loin que ses pairs en détaillant des pistes d’encadrement, visant à « prévenir les risques liés au développement des crypto-actifs ». Elle se veut ainsi prospective, soulignant que leur développement actuel ne représente pas de risque important pour la stabilité financière. A ce stade, c’est la lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) qui apparaît « hautement prioritaire », observe la BdF. La révision de la directive européenne sur le sujet justement prévoit d’assujettir les acteurs proposant des services d’échange et de conservation de crypto-actifs, mais la Banque de France souhaiterait aller plus loin, en instaurant un statut de « prestataire de services en crypto-actifs » pour ces acteurs servant d’« interface avec l’économie réelle ». Un tel agrément, délivré par l’ACPR, ouvrirait la porte à des exigences en termes de sécurité des opérations, de protection des consommateurs et de gouvernance, estime la BdF.

Outre les plates-formes d’échanges, la Banque de France souhaite également encadrer les investissements dans les crypto-actifs afin d’éviter leur inclusion dans des produits d’épargne commercialisés auprès du grand public. Des restrictions particulières sur les investissements des établissements financiers régulés sont également proposées par l’institution.

Le G20 devrait évoquer ce débat lors de la réunion des ministres des Finances fin mars, mais la Banque de France privilégie dans un premier temps un encadrement au niveau européen ou national. Le gouvernement français a de son côté confié début janvier à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur, une mission sur le sujet.

Bastien Bouchaud

(Source : AGEFI, 6 mars 2018)

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