La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de rendre publiques, de nouvelles dispositions des transferts hors de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Cette instruction détermine les commissions la commission à prélever par la Banque centrale s’applique aux intermédiaires agrées, des Trésors et comptables publics nationaux, ainsi que tous qui participent aux systèmes et moyens de paiement détenteurs des comptes dans les livres de la BEAC.

« Le taux de la commission à prélever par la Banque centrale lors de l’exécution des transferts sortants hors CEMAC pour le compte des intermédiaires agrées est fixé à 0,5% hors taxe du montant », précise l’Institution d’émission monétaire sous régionale.

Par ailleurs précise la BEAC, le taux de commission à prélever par la Banque centrale lors des transferts hors CEMAC pour le compte des Trésors et comptables publics nationaux, ainsi que tous qui participent aux systèmes et moyens de paiement détenteurs des comptes est fixé à 0,25% hors taxe du montant.

Ladite commission vient en ajout au taux de commission appliqué par les établissements de crédit aux clients qui ne doit pas excéder 1% hors taxe du montant conformément à l’instruction n° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations des transferts.

La Banque centrale souligne que la nouvelle instruction qui prend effet à partir du 1er janvier 2021, abroge toutes les dispositions antérieures sur le sujet.

Achille Mbog Pibasso

(Source : Finacial Afrik, 30 septembre 2020)