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L’obstacle du paiement électronique

lundi 21 août 2000

Le paiement électronique reste l’un des obstacles majeurs au boom du Commerce électronique au Sénégal et en Afrique. A ce sujet, Abdoulaye Ndiaye, chercheur dans le domaine des Ntic note dans une étude publiée en octobre 1999 : "le développement du commerce électronique passe par une généralisation des paiements électroniques sécurisés. L’usage de plus en plus généralisé des cartes de crédit favorise le commerce électronique grand public". Selon Ibrahima N E Diagne, il faut tendre pour cela plus vers "des Consortium entre des banques, des compagnies de télécommunication et des informaticiens". Il cite par ailleurs de nombreuses autres contraintes au développement du commerce électronique au Sénégal, comme partout en Afrique. Parmi celles-ci il y a l’accès aux cartes de crédit que ne délivrent pas nos banques "sauf la Cbao, mais avec un schéma tellement procédurier que n’en obtient pas qui veut". Ainsi les banques restent conservatrices et utilisent très peu de produits et techniques de vente innovateurs. Il est souvent cité l’exemple d’un complexe hôtelier de Dakar qui voulait faire payer certains de ses clients avec leur carte de crédit mais c’est sa banque qui a refusé de jouer le jeu.

Les professionnels soutiennent tous qu’il est techniquement possible de mettre en place un système de paiement électronique. Mais de l’avis de certains, la frilosité des banques tient des fois plus à un souci de rentabilité d’un investissement coûteux qu’à autre chose. Surtout que le matériel est vite amorti et que cet investissement reste le même, qu’on ait deux clients ou qu’on en ait des milliers. Les professionnels affirment qu’une trentaine de systèmes et technologies de paiement électronique sont testés et proposés à travers le monde. Ces types de système de paiement électronique fonctionnent pour la plupart selon le même principe. Ils se différencient sur certains aspects selon l’importance de la somme, qu’il soit fermé, tel qu’une carte téléphonique prépayée, ou ouvert, le niveau de sécurisation, le délai de paiement, etc. Nos pays, font remarquer certains spécialistes, ne sont pas obligés d’adopter les systèmes existant. Ils peuvent trouver de nouvelles voies pour le paiement électronique.

Les hésitations du Sénégal et des pays africains, qui comptent beaucoup sur les recettes douanières et fiscales pour survivre, à suivre le mouvement mondial du commerce électronique sont d’autant plus fondées que de tels échanges laissent plus de questions que de réponses sur le devenir de la fiscalité. Selon Abdoulaye Ndiaye, "les systèmes d’imposition classiques connaissent une limite lorsqu’il s’agit de les appliquer sur des produits numérisés vendus par la voie électronique". La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est appliquée sur les transactions commerciales entre un fournisseur et son client. Le fournisseur l’inclut dans le prix de vente, collecte la Tva auprès du client et la reverse aux autorités fiscales du pays. Dans le cas de produits transmis électroniquement comment prélever la Tva ? Si le fournisseur se trouve dans un autre état comment l’amener à prélever la Tva et à la reverser à l’Etat du Sénégal ? En cas de non-taxation qu’en sera-t-il du principe de non discrimination en matière fiscale ?", s’interroge le chercheur. Le commerce électronique pose également, selon lui, des problèmes quant à l’imposition sur les bénéfices des sociétés. "Comment localiser une entreprise qui vend sur Internet en vue de son imposition ? Voilà autant de questions que l’administration fiscale sénégalaise est en train d’examiner avec prudence au sein de certains comités en impliquant d’autres acteurs", selon Abdoulaye Ndiaye.

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