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L’affaire des primes de l’ARTP : Encore une histoire de gros sous

L’on n’a pas encore fini de commenter les accusations du journaliste du site businessinsider.com contre le fils du chef de l’Etat dans l’attribution de la deuxième licence de téléphonie mobile, qu’une autre affaire de prime se lève au grand jour. En effet Daniel Goumalo Seck a été placé hier sous mandat dépôt pour avoir reçu des primes dans l’attribution de la 3ème licence de téléphonie mobile à Sudatel, alors que 96 000 000 de FCFA ont été donnés par l’ARTP à l’ANOCI, dirigée par Karim Wade.

Le thème de l’argent facile revient sur le devant de la scène avec la mise sous mandat de dépôt de l’ancien responsable de l’agence de régulation des télécoms, l’ARTP. Daniel Goumalo Seck est accusé de détournement de deniers publics après s’être attribué une prime de 135 millions de francs CFA, près de 206 000 euros. Le budget de son agence venait en effet de bondir après l’attribution de la troisième licence de téléphonie mobile.

L’affaire commence avec l’attribution en 2007 de la 3e licence de téléphonie mobile au groupe Sudatel. Les Soudanais versent à l’Etat sénégalais pour son acquisition 80 milliards de francs CFA. Or, selon les textes qui régissent le secteur, 2% de ce montant doit revenir à l’autorité de régulation des télécoms. Une somme destinée « à la réalisation des missions de l’ARTP » et que celle-ci intègre à son budget. (cf Décret n° 2008-222 en date du 5 mars 2008)

C’est sur l’utilisation de ces 2% que l’inspection générale d’Etat sénégalaise épingle dès 2008 le directeur de l’ARTP.

Daniel Goumalo Seck s’est en effet octroyé, à la suite de l’attribution de cette licence, une prime de 135 millions de francs CFA (quelque 206 000 euros). Des primes importantes ont également été versées au conseil de régulation, chargé d’approuver le budget de l’agence. 96 000 000 de francs CFA ont enfin été donnés par l’ARTP à l’ANOCI, l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique, alors dirigée par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade.

Le directeur général d’une agence publique de régulation avait-il le droit d’utiliser ainsi les ressources de l’agence ? Ses défenseurs disent que les textes le permettaient, que la prime de 135 millions a été versée via son bulletin de salaire et qu’elle a même fait l’objet d’une imposition fiscale. Ils assurent également que Daniel Seck avait le droit de décider du don effectué à l’ANOCI... et précisent qu’il s’agissait d’une contribution à l’Organisation de la conférence islamique.

Les juges auront à trancher. Daniel Goumalo Seck a pour l’instant été placé sous mandat de dépôt. Une demande de liberté provisoire a été déposée.

Biram Ndiaye avec Rfi

(Source : SunuNews, 11 mars 2010)