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L’UEMOA adopte une directive et une décision relatives à l’usage du numérique dans ses pays membres

Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a adopté une directive et une décision relatives à l’usage du numérique dans les huit pays membres de cette organisation, annonce un communiqué de son président, le ministre ivoirien de l’Économie et des Finances, Adama Coulibaly.

"Le Conseil a examiné et adopté, dans le domaine de l’économie numérique, la directive relative à l’usage de masse du numérique, qui énonce les principes et conditions auxquels les États membres sont invités à se conformer dans le cadre de la promotion des usages numériques", écrit M. Coulibaly.

Selon lui, cette directive établit une liste de 20 services publics que les États membres de l’UEMOA doivent digitaliser dans un délai de douze à dix-huit mois.

Le Conseil des ministres a également adopté la décision portant création du comité des régulateurs nationaux du numérique des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

"Cette décision vise à créer un cadre plus large de concertation entre les autorités de régulation du numérique des États membres auprès de la Commission [de l’UEMOA], pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’économie numérique", explique le communiqué publié à la suite d’une réunion des ministres, en septembre, à Abidjan.

Il annonce que le Conseil des ministres de l’institution d’intégration régionale s’est également penché sur le règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises.

Les ministres des Finances des pays membres l’ont fait pour "permettre un contrôle efficace dans ce domaine".

Ils ont décidé de reporter l’adoption à une prochaine réunion du règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises, selon la même source.

Le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté aussi, selon Adama Coulibaly, la directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres.

L"’objectif principal" de cette directive "est de contribuer à l’amélioration des revenus des créateurs, les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins notamment".

M. Coulibaly dit avoir été informé, comme les autres ministres des Finances de l’organisation, de l’état d’avancement de la mise en place d’un fonds de stabilisation macroéconomique.

" Ce fonds a pour objectif le renforcement de la surveillance multilatérale et la consolidation de la résilience des États membres face aux chocs exogènes", explique-t-il.

(Source : APS, 2 octobre 2023)