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L’Etat et Millicom devant le juge le 20 novembre : Wade veut les biens et équipements de Tigo ou 100 millions de Fcfa par jour

vendredi 14 novembre 2008

Licences de télécommunications

Dans son bras de fer contre Tigo, le chef de l’Etat passe à la vitesse supérieure. Après le communiqué du porte-parole du gouvernement, l’Etat du Sénégal vient de déposer une plainte contre Millicom International et sa filiale sénégalaise, Sentel Gsm, auprès du juge du fond. Le magistrat a programmé l’audience pour le 20 novembre prochain. L’Etat du Sénégal, outre la constatation du retrait de la licence, réclame l’ensemble des biens et équipements de Tigo pour poursuivre l’approvisionnement du réseau à défaut de quoi il veut que Tigo verse 100 millions de FCFA par jour. Un deuxième front auquel doit aussi faire face Tigo, c’est la plainte déposée contre elle par la Sonatel auprès de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp). En effet, l’instruction a débuté avec l’audition, en début de semaine, des responsables de Tigo tandis que Sonatel a situé les pertes subies à 500 millions de FCFA par jour.

Après les menaces, place aux actes. L’Etat du Sénégal vient de porter plainte contre Sentel Gsm, la filiale de Millicom International, devant le juge du fond qui a programmé le jugement de l’affaire pour le 20 novembre prochain. Dans sa plainte, le gouvernement du Sénégal demande deux choses. Premièrement : que le juge civil et commercial constate la résiliation du contrat de deuxième licence octroyé à Tigo. Deuxièmement : que le tribunal affecte à l’Etat du Sénégal tous les biens et équipements de Tigo pour qu’il puisse continuer l’approvisionnement normal du réseau. Si le tribunal suit cette requête, l’Etat du Sénégal demande 100 millions de FCFA par jour au cas où Tigo s’opposerait à son exécution. Pour asseoir le retrait de la licence au deuxième opérateur, l’Etat avance que ce dernier n’a pas respecté les engagements pris au lendemain de la décision du gouvernement de lui retirer la licence. C’est en contrepartie de propositions fermes que le gouvernement affirme, dans sa requête, avoir affecté une « licence provisoire » à Sentel Gsm. En vérité, si l’Etat est passé à la vitesse supérieure, c’est parce que Millicom International a refusé de mettre la main à la poche. Alors que l’Etat lui réclame près de 90 milliards de FCFA pour lui laisser la licence, le groupe a mis sur la table... 25 milliards de FCFA. Les négociations, aujourd’hui arrêtées, n’auront finalement servi à rien.

Tigo entendu sur procès-verbal dans l’affaire de fraude, la Sonatel dit avoir perdu 500 millions de FCFA par jour

Cette plainte de l’Etat vient rejoindre celle déposée par Millicom. Comme le révélait « L’Obs » dans son édition d’hier, le propriétaire de Tigo a saisi le centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) pour arbitrage, non sans réclamer au passage des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Tout de même, le groupe est sur deux fronts. Outre cette plainte que vient de déposer l’Etat du Sénégal, l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp) a entamé l’instruction de la plainte déposée par la Sonatel contre Tigo pour fraude sur les communications internationales. En effet, les responsables de Sentel Gsm ont été entendus en début de semaine au siège de l’Arpt sur les accusations du premier opérateur qui, dans les termes de sa plainte, estime les pertes que lui a fait subir Tigo à 500 millions de FCFA par jour. Si l’on sait que la « fraude » s’est déroulée sur prés de quatre mois, c’est un énorme manque à gagner pour la société dirigée par Cheikh Tidiane Mbaye. L’enquête de l’Artp suit son cours.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 14 novembre 2008)

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