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L’Autorité de régulation de l’audiovisuel pour remplacer le CNRA

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), créé par une loi datant de 2006, sera remplacé par une nouvelle entité dénommée Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARA), dont les pouvoirs notamment de sanction seront renforcés, a annoncé le secrétaire d’Etat à la Communication, Yakham Mbaye.

M. Mbaye en a fait l’annonce, mardi, lors de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif au nouveau Code de la presse, adopté à l’unanimité par les députés.

"Au départ, il était convenu" de le faire adopter en "bloc commun avec le Code de la presse, mais cela a été séparé, parce qu’il y aura un travail de rédaction à faire", a expliqué Yakham Mbaye, évoquant en plénière sur des "précisions d’ordre technique" contenues dans le texte soumis au vote des députés.

L’Autorité de régulation de l’audiovisuel "aura plus de pouvoirs que le CNRA’’, si l’on en croit le secrétaire d’Etat à la Communication. "Parallèlement avec le tribunal des pairs", le Conseil pour le respect de l’éthique et de la déontologie (CORED), la nouvelle entité aura "des pouvoirs pour sanctionner, faire des recommandations jusqu’au retrait de la carte de presse’’, a précisé M. Mbaye.

Il annonce que "le nouveau Code de la presse va être accompagné par d’autres innovations en termes de plus de pouvoirs par exemple, les réflexions entamées sur la publicité et autres".

Concernant la carte de presse, les titulaires d’une licence en journalisme peuvent désormais prétendre à ce sésame après une expérience de deux ans dans une rédaction au lieu de quatre, comme stipulé dans le texte original.

Un amendement réduisant ce délai, soumis par la députée Seynabou Wade, a été adoptée par la plénière.

Les journalistes ou techniciens de l’information ayant exercé pendant dix ans et plus, doivent, pour leur part, devant une commission pour "validation des acquis", avant l’octroi ou non de la carte nationale de presse, a renseigné le secrétaire d’Etat à la Communication.

La carte nationale de presse sera délivrée par une commission au sein de laquelle siègera un membre de l’Assemblée nationale.

Si l’on en croit le ministre de la Culture et de la Communication, "certaines dispositions du nouveau Code de la presse seront applicable immédiatement dès sa promulgation’’, le reste le sera après la publication des décrets d’application, a dit Mbagnick Ndiaye.

"Il y a un délai de six jours à respecter pour éventuellement des contestations, car la Cour Suprême peut être saisie et au-delà en tout, il faut huit jours francs pour promulguer la loi. Mais vous avez la possibilité d’introduire une procédure d’urgence pour réduire de moitié les délais", a indiqué le secrétaire d’Etat à la Communication.

Bakary Dommingo Mané, coordonnateur de la CAP, la Coordination des associations de presse, a lui fait part de sa satisfaction après le vote du nouveau Code de la presse.

M. Mané note qu’il "a fallu attendre dix ans pour le vote de cette loi qui va consacrer un certain nombre de dispositions qui feront que la presse va travailler dans un bon environnement économique, social, etc."

(Source : APS, 20 juin 2017)