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L’Artp juge « irrecevables » les justifications d’Orange sur les perturbations de son réseau

mercredi 7 octobre 2015

Suite à la mise en demeure qui lui a été servie le 2 octobre 2015 par l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (Artp) pour les perturbations survenues sur son réseau les 15, 18 et 26 septembre 2015, Orange Sénégal a expliqué qu’un bug en était la cause. Précisant au régulateur télécom que ces incidents n’étant pas de sa volonté, l’opérateur leader des télécoms au Sénégal a déclaré n’avoir violé de ce fait aucune disposition législative, réglementaire ou son cahier de charges. Ajoutant que son cahier de charge ne l’oblige d’ailleurs pas à avoir « zéro incident » sur un réseau télécom.

Répondant à Alioune Ndiaye (photo), le directeur général d’Orange Sénégal, l’Artp a déclaré « irrecevables » les justifications de l’opérateur télécom. Le régulateur télécom a souligné qu’il est évident « qu’il ne peut y avoir zéro incident. Toutefois, l’obligation de continuité doit être assurée et, en cas d’incident, il appartient au régulateur de décider si l’incident peut être qualifié de manquement répréhensible ».

« Hormis les dispositions d’ordre général du Code des Télécommunications, l’article 9 du cahier des charges de Sonatel prévoit deux situations différentes. Il s’agit d’une part, d’une obligation de « permanence », donc de continuité du service et d’autre part, des défaillances dégradant la qualité de service dont les effets doivent être éliminés dans les meilleurs délais. Les deux cas précités font l’objet de régimes de sanctions différents : l’obligation de permanence et de continuité du service relève des sanctions prévues à l’article 106 du Code des Télécommunications alors que les défaillances en matière de qualité de service sont sanctionnées par les alinéas 5 et suivants du point 9.1 de votre cahier des charges », a renchérit Abdou Karim Sall, le directeur général de l’Artp.

Au regard de toutes ces explications « irrecevables », l’Artp a décidé de maintenir sa mise en demeure contre Orange et de prendre toutes les mesures qui s’imposent le cas échéant.

(Source : Agence Ecofin, 7 octobre 2015)

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