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L’Algérie enrichit son arsenal juridique d’une loi qui régule mieux l’exploitation des réseaux radioélectriques

mercredi 27 novembre 2019

La réglementation du secteur télécoms algérien va bientôt s’enrichir d’une nouvelle loi qui encadrera la mise en place, l’exploitation et l’utilisation des réseaux, infrastructures ou équipements terminaux radioélectriques ; l’octroi et l’attribution de fréquences ; le parasitage et le contrôle du spectre de fréquence.

Le projet de loi y relatif, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda-Feraoun, a été adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 26 novembre 2019.

D’après le gouvernement, ce projet de loi « vient combler un vide juridique et vise la préservation et la valorisation du spectre des fréquences, ressource rare et rentable, ainsi que la couverture des nouveaux modèles de technologies d’une part, et l’ouverture du domaine commercial des télécommunications d’autre part, notamment au vu du dépassement de l’ordonnance N 63-439 du 8 novembre 1963, relative à la police des stations radioélectriques privées, devenue caduque en raison de l’absence de dispositions pénales, pour contrer les dépassements, et d’une Autorité compétente en matière d’application des règles de gestion et de contrôle du spectre ».

Avec une meilleure gestion des fréquences, l’Algérie pourrait accélérer le développement de son secteur télécoms. Le pays pourrait mieux préparer son basculement vers la 5G qui requiert des ressources de fréquence spécifiques.

(Source : Agence Ecofin, 27 novembre 2019)

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(ARTP, 31 décembre 2019)


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(ARTP, 31 décembre 2019)

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(Facebook, Juin 2019)