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L’Afrique du Sud appelle MTN et l’Autorité fiscale du Ghana à un règlement à l’amiable du différend qui les oppose

Comme au Nigeria, il y a sept ans, la diplomatie sud-africaine garde un œil attentif sur les difficultés que rencontre actuellement MTN au Ghana. Des discussions à des niveaux plus élevés pour résoudre cette situation ne sont pas exclues.

Le ministère sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération appelle l’opérateur de téléphonie mobile MTN Ghana et l’Autorité fiscale du Ghana (GRA) « à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable » au différend qui les oppose. Dans un communiqué publié le vendredi 27 janvier, la ministre Naledi Pandor s’est exprimée après avoir été briefée sur le sujet au cours de la semaine.

A la mi-janvier, la GRA a accusé MTN Ghana d’avoir sous-déclaré ses revenus de plus de 30 % environ entre 2014 et 2018 et lui a réclamé 8,2 milliards de cédis (686,4 millions $) d’arriérés d’impôts. Sur la période indexée, MTN Ghana avait déclaré des chiffres d’affaires annuels respectifs de 1,9 milliard GHC, 2,3 milliards GHC ; 2,7 milliards GHC ; 3,4 milliards GHC et 4,2 milliards GHC. Des sommes que la GRA conteste.

La ministre Naledi Pandor a particulièrement encouragé le groupe MTN à « travailler en étroite collaboration avec les autorités ghanéennes pour trouver une solution ». Elle, qui déplore une vague de désinvestissement de grandes entreprises sud-africaines dans certains marchés africains suite à un nombre croissant de difficultés, notamment des conditions de marché défavorables ou encore des cadres réglementaires et des régimes fiscaux incohérents, ne souhaite certainement pas voir MTN suivre le même chemin que les autres.

Il y a sept ans, c’est MTN Nigeria qui avait bénéficié de l’intervention diplomatique de l’Afrique du Sud pour régler un différend qui l’opposait à la Commission des communication (NCC). En 2015, la société avait écopé d’une amende de 5,2 milliards $ pour non-respect de la réglementation en matière d’identification des abonnés au mobile. Suite à plusieurs niveaux d’échanges, notamment entre Muhammadu Buhari, le président nigérian, et son homologue sud-africain, Jacob Zuma, le montant de l’amende avait finalement été rabaissé à 1,65 milliard $ en juin 2016.

Selon le Centre de promotion des investissements du Ghana (GIPC), plus de 100 sociétés sud-africaines dont MTN sont enregistrées et opèrent au Ghana, employant plus de 19 087 Ghanéens et 510 expatriés. Au cours des dix (10) dernières années, elles ont entrepris plus de 170 projets, évalués à plus de 1 431 523 166 $ en investissement, au Ghana.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 30 janvier 2023)