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L’ARTP inflige une pénalité de près de 14 Milliards à la SONATEL

jeudi 14 juillet 2016

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a annoncé une sanction financière de 13 milliards 959 millions de francs CFA contre la Société nationale des télécommunications (SONATEL).

Cette sanction est infligée à l’opérateur historique pour violation du décret n°2014-770 du 14 juin 20014 précisant certaines obligations quant aux droits à l’information des consommateurs, a expliqué le directeur général de l’ARTP, Abdou Karim Sall.

’’En effet, nous avons notifié ce 13 juillet 2016 la décision n°2016-002, portant sanction pour violation du décret n°2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs‘’, a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse.

Au nombre des obligations prescrites, le DG de l’ARTP cite notamment la "continuité du service client 24 heures sur 24 et la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs, dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique".

L’interdiction d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs font partie des obligations de ce décret qui n’ont pas été respectées par la Sonatel, a précisé M. Sall.

L’ARTP a suivi un ensemble de procédures qui ont abouti à la sanction de la Sonatel pour un montant de 3% de son chiffres d’affaire réalisé en 2015 parmi tant d’autres.

Le directeur général de l’ARTP a par ailleurs informé que l’ARTP, dans le cadre de sa mission de contrôle dans toute les régions, a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que qu’elle a réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH.

Pour la Sonatel qui appartient à la marque Orange, il y a une déférence de 8,9 milliard de francs CFA représentant les liaisons non facturées parce que n’on déclarées à l’ARTP, pour Tigo 6,6 milliard de francs CFA.

En ce qui concerne l’opérateur Expresso, des contrôles sont en cours et seront terminés avant la fin du mois d’août, a expliqué M. Abdou Karim Sall.

Il a prévenu que tout opérateur qui ne s’acquitterait pas de son amende à temps, se verrait à nouveau infliger une amende à hauteur de 10 millions par jours.

(Source : APS, 14 juillet 2016)

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