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L’ARTP explique son option de réorienter les sanctions contre les opérateurs en investissements

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), évoquant sa décision de remodeler les sanctions appliquées aux opérateurs pour manquements à leurs obligations contractuelles, dit à terme tabler avec cette mesure sur une amélioration de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile.

"Faisant suite aux décisions prises par l’ARTP, en avril dernier, portant remodelage des sanctions appliquées aux opérateurs en 2021 pour manquements à leurs obligations de qualité de service (QoS), une réunion de lancement du suivi de la mise en œuvre des plans d’investissement s’est tenue le vendredi 13 janvier 2023", indique le régulateur dans un communiqué transmis mercredi à l’APS.

Il rappelle que "l’ARTP avait décidé, à la suite de recours gracieux introduits par les opérateurs, de réorienter une partie du montant des pénalités vers des investissements".

"En d’autres termes, une grande partie des pénalités appliquées aux opérateurs sanctionnés a été convertie en obligations d’investissements encadrés géographiquement (sur l’étendue du territoire national) pour un montant global de 22 891 581 058 (Vingt-deux milliards huit cent quatre-vingt-onze millions cinq cent quatre-vingt-un mille cinquante-huit) francs CFA", compte non tenu des "obligations annuelles contraintes par les cahiers de charges de ces opérateurs", ajoute le communiqué.

Dans ce cadre, le cabinet "en charge du suivi de la mise en œuvre effective des engagements des opérateurs, a été reçu par le Directeur général de l’ARTP et ses collaborateurs", occasion pour Abdoul Ly de rappeler "l’intérêt de cette stratégie inédite" et d’identifier "les facteurs clés de succès du projet en question".

Selon le communiqué, le DG de l’ARTP a "rappelé que ledit projet permettra de résoudre les récurrents problèmes liés à la couverture et à la [qualité] des réseaux mobiles, mais surtout restaurer la confiance des consommateurs vis-à-vis de l’ARTP".

Le cabinet “a présenté sa stratégie” déclinée à travers quatre volets (technique, juridique, financier et communicationnel) et "identifié toutes les parties prenantes essentielles à la bonne mise en œuvre du projet […]".

Il compte "sur l’implication de tous […] pour un succès total de cette démarche qui est une première dans la sous-région", indique le communiqué, selon lequel les honoraires du cabinet "sont à la charge des opérateurs".

(Source : APS, 25 janvier 2023)