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L’ARTP annonce des mesures pour identifier les usagers de la téléphonie mobile

vendredi 13 avril 2007

L’Agence de régulation des télécommunications et de postes (ARTP) a pris des ‘’dispositions pratiques’’ destinées à identifier les détenteurs de cartes SIM, précisant que ces mesures entrent en vigueur, à partir de dimanche.

Dans un communiqué publié jeudi par plusieurs journaux, l’ARTP a annoncé qu’au titre de ces dispositions qui visent essentiellement l’identification des clients, l’achat de cartes SIM s’effectuera désormais auprès des seuls distributeurs agréés par les opérateurs de téléphonie mobile.

L’agence recommande aux distributeurs de cartes SIM de procéder à la collecte d’informations, pour des besoins d’identification, auprès de leurs clients, sur présentation d’une pièce d’identification.

Les informations recueillies auprès des clients par les distributeurs de cartes téléphoniques seront transmises gratuitement par SMS à l’opérateur ou saisies dans son système d’opérateur, précise l’ARTP.

Il est exigé des opérateurs de téléphonie mobile la vérification effective des informations reçues auprès des clients détenteurs de cartes SIM.

Les opérateurs procéderont à l’envoi d’un SMS demandant aux clients déjà titulaires de cartes SIM de s’identifier. Ces clients enverront par SMS à l’opérateur leurs nom, prénom et numéro des pièces d’identité indiquées ci-dessus.

Au-delà d’un délai de vingt jours à compter de la date de réception du SMS, les opérateurs pourront procéder à une restriction de la ligne uniquement aux appels entrants, avertit l’ARTP.

Les opérateurs pourront, par la suite, procéder à la désactivation de la ligne, quarante jours après la mise en restriction pour tout client qui ne se sera pas fait identifier, indique l’ARTP, précisant que l’envoi des SMS sera gratuit pour les anciens clients comme pour les nouveaux.

Ces dispositions contribuent à identifier l’ensemble des clients de la téléphonie mobile et visent à assurer la sécurité individuelle et collective de l’ensemble des citoyens, assure l’ARTP.

Elle en appelle à la collaboration de la clientèle pour s’abstenir désormais d’acheter les cartes SIM vendues à la sauvette et l’invite aussi à fournir dans les délais aux opérateurs les informations permettant de les identifier.

L’ARTP rappelle qu’elle a notifié, depuis le 5 décembre dernier, l’obligation aux opérateurs d’identifier les clients des services de téléphonie mobile.

(Source : APS, 13 Avril 2007)

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