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Kibasa fait de révélation à propos du RAM : « il ne s’agit pas d’une taxe mais d’une rémunération de l’ARPTC pour les services et prestations »

jeudi 30 septembre 2021

Dans son exposé à la plénière de ce mercredi 29 septembre à l’Assemblée nationale, Kibasa Maliba, ministre des postes, télécommunications, nouvelles technologies de l’information et de la communication a fait savoir que le Registre des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas une taxe mais plutôt une rémunération de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo (ARPTC).

« Il ne s’agit pas d’une taxe mais d’une rémunération de l’ARPTC pour les services et prestations fournis par cette dernière dans le cadre de l’implémentation, la gestion et la maintenance du système CEIR. Comme dit précédemment, il ne s’agit pas non plus d’un simple enregistrement, les droits d’enregistrement IMEI payés par les utilisateurs des appareils mobiles trouvent en effet leur base juridique dans le Décret n°20/005 du 09 mars 2020 du Premier Ministre modifiant et complétant le décret n° 12/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC et l’Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/KBS/002 du 10 juin 2020 portant mise en place du système CEIR en RDC », a dit Kibasa Maliba à la surprise générale des députés.

Une explication qui ne tient pas d’après l’initiateur de la question orale avec débat, le député Claude Misare qui a démontré l’irrégularité de cette taxe étant donné que l’ARPTC a deux taxes lui reconnues par la loi.

« La taxe RAM est illégale, elle est instituée en violation de l’article 5 de l’ordonnance-loi no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central qui stipule que : il ne peut être institué d’autres droits, taxes et redevances au profit du pouvoir central qu’en vertu d’une loi après avis favorable des ministres ayant le budget et les finances dans leurs attributions (...) en conséquence, la facturation d’enregistrement des appareils mobiles en faveur de l’ARTPC est une violation volontaire de cette disposition. La même ordonnance-loi détermine deux taxes reconnues à l’ARPTC et perçues par la DGRAD au profit du Trésor public. Il s’agit des taxes de numérotation et celle de régulation des télécommunications », a expliqué Claude Misare.

Le dossier RAM a mis en ébullition l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Tous les députés sont unanimes qu’il faut supprimer cette taxe qui appauvrit davantage la population. Plusieurs députés ont qualifié cette initiative du ministère des PT-NTIC de « vol et escroquerie » et ont demandé la démission de de Kibasa Maliba. Ce dernier s’est dit « choqué » parce que les élus l’ont qualifié tout au long de la plénière « d’escroc, de voleur ». Il a 48 heures pour revenir à la chambre basse du parlement afin de donner des clarifications au sujet du RAM.

Berith Yakitenge et Clément Muamba

(Source : Actualité CD, 30 septembre 2021)

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