OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2023 > Septembre 2023 > Kenya : la Blockchain Association traîne le gouvernement en justice au sujet (…)

Kenya : la Blockchain Association traîne le gouvernement en justice au sujet de la taxe sur les cryptomonnaies

lundi 4 septembre 2023

Fiscalité

En mai dernier, le gouvernement a imposé de nouvelles taxes visant à augmenter les recettes nationales et à réduire le déficit budgétaire, en réponse à la pénurie actuelle de liquidités.
La Blockchain Association of Kenya (BAK) a annoncé le vendredi 1er septembre avoir officiellement déposé une requête, devant la Haute Cour du Kenya, contestant la mise en œuvre de la taxe sur les actifs numériques (DAT) introduite par la loi de finances 2023.

Le nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er septembre impose une taxe de 3 % sur les revenus générés par le transfert ou l’échange d’actifs numériques dans le pays.

« Notre pétition vise à répondre aux préoccupations concernant l’impact de la DAT sur notre industrie et sur l’économie en général. L’application de cette taxe sévère pourrait avoir des effets néfastes sur la croissance et l’innovation du secteur. L’objectif principal de la pétition est d’examiner en profondeur les dimensions juridiques et constitutionnelles entourant l’imposition de cette taxe sur les actifs numériques. L’affaire sera portée devant le tribunal le 28 septembre 2023 », indique un communiqué de BAK.

La requête déposée par la BAK intervient quelques mois après un communiqué publié par la même organisation dans lequel elle avait exposé sept raisons s’opposant à la taxe sur les actifs numériques. La BAK décriait entre autres une classification peu claire des actifs numériques, l’ambiguïté entourant les transferts d’actifs numériques et l’incapacité de prendre en compte les transactions déficitaires.
Selon Allan Kakai, directeur juridique et politique de BAK, la DAT a été introduite comme un impôt sur le revenu, mais elle est imposée sur la valeur brute de l’actif et non sur les gains et les bénéfices. Ce qui signifie que les personnes en situation de perte continueront à payer l’impôt.

La nouvelle réglementation sur les taxes exige également que les échanges cryptographiques, ainsi que les personnes facilitant l’échange ou le transfert d’actifs numériques retiennent les déductions fiscales, et les transmettent à l’autorité fiscale du pays dans les 24 heures après la transaction.
Pour la BAK, le gouvernement devrait revoir les textes, d’où la requête. Signalons que le Kenya est classé au 5e rang mondial pour les transactions cryptographiques de pair à pair et au 19e rang pour l’adoption des cryptomonnaies, selon le rapport Chainalysis 2022.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 4 septembre 2023)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2082/2243 Régulation des télécoms
  • 174/2243 Télécentres/Cybercentres
  • 1554/2243 Economie numérique
  • 809/2243 Politique nationale
  • 2243/2243 Fintech
  • 253/2243 Noms de domaine
  • 815/2243 Produits et services
  • 694/2243 Faits divers/Contentieux
  • 367/2243 Nouveau site web
  • 2180/2243 Infrastructures
  • 825/2243 TIC pour l’éducation
  • 90/2243 Recherche
  • 121/2243 Projet
  • 1394/2243 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 875/2243 Sonatel/Orange
  • 780/2243 Licences de télécommunications
  • 132/2243 Sudatel/Expresso
  • 470/2243 Régulation des médias
  • 601/2243 Applications
  • 494/2243 Mouvements sociaux
  • 760/2243 Données personnelles
  • 60/2243 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2243 Mouvement consumériste
  • 180/2243 Médias
  • 321/2243 Appels internationaux entrants
  • 691/2243 Formation
  • 51/2243 Logiciel libre
  • 850/2243 Politiques africaines
  • 408/2243 Fiscalité
  • 83/2243 Art et culture
  • 284/2243 Genre
  • 743/2243 Point de vue
  • 481/2243 Commerce électronique
  • 698/2243 Manifestation
  • 157/2243 Presse en ligne
  • 62/2243 Piratage
  • 103/2243 Téléservices
  • 439/2243 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2243 Environnement/Santé
  • 156/2243 Législation/Réglementation
  • 167/2243 Gouvernance
  • 864/2243 Portrait/Entretien
  • 72/2243 Radio
  • 340/2243 TIC pour la santé
  • 133/2243 Propriété intellectuelle
  • 29/2243 Langues/Localisation
  • 502/2243 Médias/Réseaux sociaux
  • 955/2243 Téléphonie
  • 95/2243 Désengagement de l’Etat
  • 485/2243 Internet
  • 57/2243 Collectivités locales
  • 188/2243 Dédouanement électronique
  • 498/2243 Usages et comportements
  • 512/2243 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2243 Audiovisuel
  • 1352/2243 Transformation digitale
  • 191/2243 Affaire Global Voice
  • 75/2243 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2243 Service universel
  • 330/2243 Sentel/Tigo
  • 87/2243 Vie politique
  • 726/2243 Distinction/Nomination
  • 17/2243 Handicapés
  • 336/2243 Enseignement à distance
  • 319/2243 Contenus numériques
  • 292/2243 Gestion de l’ARTP
  • 89/2243 Radios communautaires
  • 803/2243 Qualité de service
  • 212/2243 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2243 SMSI
  • 224/2243 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1273/2243 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2243 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2243 Internet des objets
  • 85/2243 Free Sénégal
  • 165/2243 Intelligence artificielle
  • 97/2243 Editorial
  • 10/2243 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous