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Jeux de hasard par SMS dans les médias : La Lonase veut assainir le secteur

mercredi 1er août 2007

Propriété intellectuelle

Confrontée à la prolifération de jeux du hasard par Sms, la Lonase entend faire valoir son monopole dans le secteur. Elle veut tout simplement mettre le holà. Pour le moment, elle s’est constituée dans l’affaire de sonneries ayant coûté au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) un procès en référé.

La Loterie nationale sénégalaise (Lonase) veut que tous les jeux du hasard non autorisés soient interdits, nous a confié son avocat Me Aliou Cissé. La société des jeux demande également que l’on fasse le chiffre d’affaires généré par ces jeux pour savoir comment cet argent est réparti et que l’on calcule le manque à gagner qu’elle pourrait subir.

Selon Me Cissé, la Lonase réclame au moment de passer des jeux dans les médias, la diffusion d’une bande-annonce précisant que tous les jeux non autorisés sont interdits, par conséquent les contrevenants s’exposent à des poursuites pénales sur la base de l’article 388 du code pénal. Cet avertissement, précise l’avocat, concerne la télévision, la radio, la presse écrite, mais aussi l’Internet.

La Lonase est partie dans le procès opposant le Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) à une dizaine de musiciens du label Jololi. Le Bsda est accusé par les plaignants d’avoir permis à des sociétés de commercialiser certaines de leurs œuvres musicales sous forme de sonneries téléphoniques sans leur autorisation et sans contrepartie financière. Interpellé sur la présence de la Lonase dans cette histoire de sonneries, Me Aliou Cissé déclare que l’on se trouve en face d’ “ une sorte d’escroquerie ”. Dans la mesure où, précise-t-il, “ celui qui joue n’est pas sûr de gagner ”. A l’entendre, il s’agit plutôt de jeux du hasard, “ il est intéressant de savoir si tous ceux qui ont appelé ont obtenu leur musique et combien de personnes ont appelé ”. Aux yeux de l’avocat de la Lonase, “ ce n’est pas une vente simple (de sonneries), mais une loterie avec une mise, un pari. La Lonase demande que tous ces jeux non autorisés soient interdits ”, ajoute-t-il. Il faut, a ajouté Me Aliou Cissé, une expertise des mesures conservatoires. Le procès opposant d’une part le Bsda et d’autre part des musiciens du label Jololi et nouvellement la Lonase a été renvoyé par le juge des référés à la date du 27 août prochain.

Malick Ciss

(Source : Le Soleil, 1er août 2007)

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