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« Internet et droit à l’oubli numérique » : Débat à l’Ucad sur la protection des données numériques

La salle de conférence de l’Ucad 2 a abrité, mardi, une conférence sur le thème « Internet et droit à l’oubli numérique », animée par Mme Nathalie Mallet-Poujol. Directrice de recherche au Cnrs, elle a plaidé la question très actuelle de la protection des données.

L’Internet a, sans doute, révolutionné le monde, entraînant un bouleversement sans précédent de nos habitudes, les rôles et les structures sociales jusqu’alors établis. Mais lors de cette conférence, il était beaucoup plus question de droit, de liberté d’expression, de droit à l’information ou encore de protection des données numériques. En effet, des informations à caractères personnelles sont collectées sur le réseau (devenu planétaire) et sont tout le temps disponibles, consultées, malgré les risques inhérents à son traitement. En 2016, le règlement européen sur la protection des données a institué, en son article 17 du 27/4/2016, le droit à l’oubli numérique pour assurer l’équilibre entre la réglementation et le droit à l’information.

En évoquant ce nouveau droit, Nathalie Mallet-Poujol, directrice de recherche au Cnrs, affirme qu’ « il est de plus en plus estimé que le temps réel de l’information légitimant sa diffusion doit faire face à l’oubli numérique afin de protéger l’individu contre tout dommage subi du fait de la persistance de certaines informations sur le web ». Cependant, fait-elle savoir, « le droit à l’oubli doit prendre en compte les impératifs de liberté d’expression, de droit à l’information ou droit à l’histoire ainsi que les motifs d’intérêt général qui cèdent à la nécessité d’une mémoire collective en matière de gestion administrative ou de sécurité publique ».

Question actuelle et sensible La revendication par certains acteurs de l’économie numérique n’a pas fait que des heureux puisque des associations qui s’activent dans le secteur ont formulé des craintes notamment sur les omissions du traitement des archives et des documents de recherche scientifiques obligeant le législateur à y ajouter un texte additif. Ainsi, d’après la conférencière, « sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractères personnels qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société d’informations lorsque la personne concernée était mineure en ce moment ».

La protection des données numériques est une question très actuelle et sensible qui exige un sens très élevé de mesure et de prudence. Mais Nathalie Mallet-Poujol qui se réclame de la vieille école préconise tout simplement « l’abstinence », non sans plaider pour une harmonisation des statuts législatifs pour les Etats.

Mouhamadou Lamine Diop

(Source : Le Soleil, 24 février 2017)