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Internet : La liberté d’expression passée au crible

jeudi 16 avril 2015

L’internet semble être une zone de non-droit au Sénégal. En parcourant les forums des sites d’information, on se rend compte que les internautes se lâchent et sombrent dans les excès de commentaires. Comme si de rien n’était. Pourtant, l’internet est règlementé mais il y a encore plusieurs choses à améliorer.

« Tout individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Voilà ce que contient l’Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Forte de ces valeurs, l’organisation internationale Article 19, représentée à Dakar, a publié le mois dernier une « analyse de quelques lois relatives à internet » au Sénégal (voir aussi l’interview de Charles Sanches, qui a piloté le projet).

L’organisation constate que le Sénégal, comparé à d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, laisse une certaine liberté aux utilisateurs d’internet. Mais des progrès restent à faire. Article 19 considère que plusieurs lois existantes doivent être révisées. Et le Code de la presse en préparation, avec les encadrements de l’espace numérique qu’il contient, est restrictif pour la liberté d’expression. L’une des principales craintes de l’association concerne l’article 168 du projet de Code de la presse, qui définit un journaliste soit comme un diplômé d’une école de journalisme qui « exerce activement dans la distribution de l’information », soit comme un individu qui travaille dans le domaine de l’information, avec une expérience de trois ans et certifiée par une commission. Pour Article 19, cette définition exclut les bloggeurs indépendants et les « citoyens-journalistes » de la définition, et donc restreint leur accès aux mêmes droits que les journalistes professionnels. L’association assène : « Le droit de s’exprimer librement par le biais des médias appartient à chacun de nous. »

Article 19 recommande aussi de supprimer l’article 227 du projet de Code de la presse, qui permet aux autorités de suspendre un organe de presse pour « attaque aux bonnes mœurs ». Dans son analyse, Article 19 critique aussi la loi sur la cybercriminalité de 2008. Elle fustige notamment le manque de définition de ce qu’est une atteinte à la Sécurité nationale : « Les interdictions sont extrêmement vagues et aucune définition de l’information confidentielle visant à protéger la défense nationale n’est donnée. Article 19 pense que les articles 431-60 et 431-61 entravent la liberté de recevoir et échanger des informations sur des questions d’intérêt public. […] [Les interdictions] doivent êtres « fixées par la loi », c’est-à-dire être formulées avec suffisamment de précision pour permettre à un individu d’adapter sa conduite en conséquence. »

Le document publié le mois dernier défend aussi la protection des données de tout un chacun : « La restriction de la libre-utilisation de logiciels de cryptage pour ceux ayant des clés de moins de 128 bits dans l’article 2 du Décret sur la cryptologie doit être supprimée. La libre-utilisation des logiciels de cryptage [qui permettent de rendre illisibles des informations ou des données à quiconque ne possède pas les outils nécessaires à leur visionnage, Ndlr] doit être élargie à tous les individus. »

Plus généralement, Article 19 appelle aussi à la dépénalisation de la diffamation, au recours plus systématique à la justice en cas de litige sur le net et à une meilleure définition des termes juridiques, afin de préciser les limites de la liberté d’expression sur internet.

(Source : Le Quotidien, 16 avril 2015)

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