OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Législation et réglementation > Textes communautaires > Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) > Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice (…)

Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

jeudi 21 mai 2015

La présente Instruction a pour objet de régir les conditions et modalités d’exercice des activités d’émission et de gestion de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

A ce titre, elle fixe les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et de l’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés.

En outre, la présente Instruction précise le dispositif de contrôle et de supervision de ces activités des établissements émetteurs.

Documents joints

  • Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) (PDF - 230.7 kio)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6769/7901 Régulation des télécoms
  • 523/7901 Télécentres/Cybercentres
  • 5487/7901 Economie numérique
  • 2949/7901 Politique nationale
  • 7901/7901 Fintech
  • 770/7901 Noms de domaine
  • 2680/7901 Produits et services
  • 2179/7901 Faits divers/Contentieux
  • 1111/7901 Nouveau site web
  • 7374/7901 Infrastructures
  • 2657/7901 TIC pour l’éducation
  • 283/7901 Recherche
  • 363/7901 Projet
  • 5140/7901 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2646/7901 Sonatel/Orange
  • 2606/7901 Licences de télécommunications
  • 427/7901 Sudatel/Expresso
  • 1635/7901 Régulation des médias
  • 2135/7901 Applications
  • 1826/7901 Mouvements sociaux
  • 2505/7901 Données personnelles
  • 196/7901 Big Data/Données ouvertes
  • 902/7901 Mouvement consumériste
  • 544/7901 Médias
  • 974/7901 Appels internationaux entrants
  • 2664/7901 Formation
  • 138/7901 Logiciel libre
  • 3143/7901 Politiques africaines
  • 1582/7901 Fiscalité
  • 251/7901 Art et culture
  • 880/7901 Genre
  • 2415/7901 Point de vue
  • 1501/7901 Commerce électronique
  • 2198/7901 Manifestation
  • 481/7901 Presse en ligne
  • 187/7901 Piratage
  • 313/7901 Téléservices
  • 1324/7901 Biométrie/Identité numérique
  • 455/7901 Environnement/Santé
  • 609/7901 Législation/Réglementation
  • 679/7901 Gouvernance
  • 2678/7901 Portrait/Entretien
  • 219/7901 Radio
  • 1160/7901 TIC pour la santé
  • 406/7901 Propriété intellectuelle
  • 87/7901 Langues/Localisation
  • 1622/7901 Médias/Réseaux sociaux
  • 2877/7901 Téléphonie
  • 295/7901 Désengagement de l’Etat
  • 1517/7901 Internet
  • 177/7901 Collectivités locales
  • 599/7901 Dédouanement électronique
  • 1630/7901 Usages et comportements
  • 1548/7901 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 827/7901 Audiovisuel
  • 5080/7901 Transformation digitale
  • 587/7901 Affaire Global Voice
  • 228/7901 Géomatique/Géolocalisation
  • 469/7901 Service universel
  • 1011/7901 Sentel/Tigo
  • 264/7901 Vie politique
  • 2299/7901 Distinction/Nomination
  • 51/7901 Handicapés
  • 1041/7901 Enseignement à distance
  • 1107/7901 Contenus numériques
  • 887/7901 Gestion de l’ARTP
  • 267/7901 Radios communautaires
  • 2650/7901 Qualité de service
  • 639/7901 Privatisation/Libéralisation
  • 203/7901 SMSI
  • 691/7901 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4280/7901 Innovation/Entreprenariat
  • 1997/7901 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 69/7901 Internet des objets
  • 257/7901 Free Sénégal
  • 741/7901 Intelligence artificielle
  • 292/7901 Editorial
  • 33/7901 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous