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Instances de régulation de la communication en Afrique : Plaidoyer pour l’harmonisation des législations

Le séminaire régional sur la communication audiovisuelle et la convergence numérique a clos ses portes, le mercredi 26 juin 2013 à Ouagadougou. La quinzaine de pays participants a plaidé pour une harmonisation des textes législatifs des instances de régulation affiliées au Réseau des instances africaines de la communication (RIARC).

Les instances de régulation membres du Réseau des instances africaines de la communication (RIARC), ont bouclé les travaux du séminaire régional sur la communication audiovisuelle et la convergence numérique sur une note de satisfaction. Au terme de deux jours de réflexion, les participants ont formulé des recommandations à l’endroit des gouvernements dont les instances de régulation sont membres du RIARC.

Face à l’essor technologique, les participants recommandent le rapprochement, voire l’harmonisation des législations dans le secteur de la communication dans l’espace du RIARC et une approche concertée sur la conduite du processus de la Télévision numérique terrestre (TNT).

Ils plaident également pour une constitutionnalisation des instances de régulation de la communication, l’élaboration de mécanismes juridiques et institutionnels pour un renforcement de la collaboration entre ces entités et celles en charge des télécommunications.

Pour que les conclusions de cette importante rencontre ne restent pas sans suite, les instances de régulation présentes à Ouagadougou, se sont engagées à intensifier leur coopération.

Les régulateurs s’engagent en outre, à mettre en place une équipe d’experts, en synergie avec les organisations sous-régionales, dans le but de procéder à un inventaire et à une étude comparée des législations des Etats dont les instances sont membres du réseau. Cela, dans la perspective de leur rapprochement.

La présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina, Béatrice Damiba, a salué la participation des instances de régulation qui a permis au rendez-vous de la capitale burkinabè, de tenir toutes ses promesses.

« Nos débats ont été riches, intenses et parfois passionnés. En tous les cas, à la hauteur de l’ampleur des défis auxquels exposent les mutations technologiques dans la régulation de la communication audiovisuelle », a-t-elle affirmé.

Pour elle, il faut saluer l’excellence des contributions aux travaux, dont les conclusions indiquent les voies à suivre dans la mutualisation des compétences et des expériences.

Elle a soutenu que l’approche des nouveaux défis de régulation échappe aux ressorts des instances respectives, d’où l’impérieuse nécessité de renforcer la coopération entre les instances par une harmonisation « à minima des législations".

Mme Damiba a toutefois souligné que les instances de régulation ne peuvent rester en marge des politiques d’intégration entreprises sur le continent.

« L’intégration des espaces médiatiques ne pourrait qu’être au service de ces politiques d’intégration économique, devenues impérieuses au regard des données de la géopolitique mondiale. C’est une œuvre à laquelle nous ne devrions donc pas renoncer en dépit des difficultés », a-t-elle insisté.

Elle a aussi fait le constat du retard accusé par les pays-membres du RIARC dans le processus de mise en œuvre de la TNT. Sur une note de satisfaction générale, les participants ont saisi l’occasion pour féliciter la présidente du CSC du burkina et son équipe, les autorités burkinabè qui ont contribué au succès des travaux, avant de se donner rendez-vous à Niamey, au Niger, en novembre 2013 pour la 7e Conférence des instances de régulation de la communication africaines (CIRCAF).

Moussa Congo

(Source : Sidwaya, 1er juillet 2013)