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Indemnisation de Bictogo : Le Forum civil dénonce « un enrichissement sans cause »

L’Etat du Sénégal qui a indemnisé l’Ivoirien Adama Bictogo, propriétaire de l’entreprise chargée de la confection des visas biométriques, à hauteur de 12 milliards de francs, tente de se justifier. Mais ces explications sont loin de convaincre le Forum civil, section sénégalaise de Transparency international.

« Il y a quelque part un enrichissement sans cause », affirme Birahim Seck membre de cette Ong qui lutte pour la transparence dans la gestion des finances publiques. Joint par Walf Quotidien, M. Seck affirme qu’un contrat de concession « sans appel à concurrence est illégal », car il ne remplit nullement les conditions d’une entente directe prévue par l’article 81 du code des marchés de 2011 applicable au moment de la signature dudit contrat de concession. Concrètement, dit-il, l’objet du contrat n’appelait en rien une « extrême urgence ».

En plus, selon lui, il existe plusieurs prestataires, exerçant en Afrique et dans le monde, capables de fournir ces services de production de visas biométriques. Ce qui lui fait dire que la source n’est pas unique, comme le voudrait l’article susmentionné et pouvant justifier un gré à gré.

Dans un communiqué de presse le ministère de l’Economie et des Finances informe qu’en septembre 2012, l’Etat du Sénégal avait signé avec la société Snedai Sénégal une convention de concession pour la production de visas biométriques.

Au terme de cette convention, poursuit le communiqué, Snedai Sénégal devait réaliser les investissements nécessaires à l’exercice de la mission qui lui était concédée et se rémunérer sur une partie des frais de délivrance des visas biométriques perçus sur les demandeurs de visas. Mais à partir du 1er mai 2015, l’Etat du Sénégal a décidé la suppression du visa payant pour l’entrée sur son territoire. Cette mesure a eu comme conséquence principale de rendre le contrat de concession qui le liait à la société Snedai résiliable du fait de la disparition de son objet. « Ladite société avait déjà engagé des frais au titre de l’exécution de la convention de concession de la production des visas biométriques. Elle avait, aussi, livré diverses fournitures et équipements aux services de sécurité et dispensé des formations à leurs personnels », informe le communiqué.

Mais Birahim Seck affirme que l’Etat n’a pas le droit de livrer un simple communiqué qui ne nous renseigne en rien sur la base de l’indemnisation. Il faut qu’il nous édifie sur la nature des investissements et sur les tarifs proposés par l’entreprise de l’ancien ministre ivoirien Adama Bictogo, sur les recettes perçues entre le début de la production des visas et le 1er mai 2015 ainsi que sur le nombre de personnes enregistrées. Selon lui, ces informations pourraient permettre aux Sénégalais d’apprécier le niveau de base de l’indemnisation. « Enfin, pour se conformer à l’esprit et à la lettre du code de transparence dans la gestion des finances publiques, le contrat de concession doit être publié. Ainsi, les Sénégalais sauront si cette indemnisation est justifiée ou pas », suggère-t-il.

(Source : Wal Fadjr, 18 mai 2016)