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Impôts sur les communications téléphoniques : Après la Rutel, l’Etat projette de taxer les appels téléphoniques reçus, pour collecter « plus de cent milliards de francs Cfa »

samedi 26 septembre 2009

Après avoir renoncé (temporairement ?) à vendre 09,8% des actions qu’il détient dans le capital de la prospère Société nationale de télécommunications (Sonatel), et imposé aux sociétés de téléphonie la Rutel (Redevance d’utilisation des télé­communications), une taxe de deux pour cent (02%) sur leurs prestations, qui lui rapporte annuellement douze (12) milliards de francs Cfa, l’État envisage de revenir à la charge en taxant les appels reçus par les détenteurs de téléphones. Une opération qui pourrait lui rapporter plus de cent milliards de francs Cfa.

Manifestement, aux yeux de l’Etat, les sociétés de téléphonie, qui engrangent d’énormes revenus sont de véritables vaches laitière qu’il faut traire à outrance. Après avoir été contraint à renoncer à la vente d’une partie des actions qu’il détient dans le capital de la Sonatel, et instauré une taxe - la Redevance d’utilisation des télécommunications (Rutel)- de deux pour cent (02%) sur les prestations de ces sociétés, qui lui rapporte douze (12) milliards de francs Cfa par an, l’État pense à une autre taxation. Il envisage d’imposer aux sociétés de téléphonie de facturer les appels reçus par les détenteurs de telephones (fixe et portable), et ainsi récolter une taxe sur cette prestation. Conséquence immédiate si ce projet venait à être matérialisé : comme dans nombre de pays, l’utilisateur dont l’appareil n’est pas crédité ne pourra ni émettre ni recevoir des appels. Selon des infor­mations dignes de foi recoupées auprès de diverses sources, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui a compétence à fixer les tarifs du secteur des télécommunications, a reçu instruction de la présidence de la République pour ficeler le pro­jet. A en croire nos interlocuteurs, ce sont cer­tains financiers et experts en Ntic du Palais qui ont réussi à faire croire au président Wade qu’« il est possible de tirer plus de cent milliards de francs Cfa dans cette opération qui consiste pour l’État à taxer les appels reçus ».

Selon des chiffres communiqués par l’Artp, au mois de juin dernier, le marché des télécommu­nications au Sénégal enregistre six millions cinq cent quarante sept mille cinq cent soixante quinze (6 547 575) abonnés : deux cent quar­ante et un mille (241 000) au téléphone fixe Sonatel ; six millions cent cinquante et un mille six cent dix-neuf (6 151 619) au réseau Gsm ; vingt-trois mille (23 000) au réseau Cdma Sonatel ; cent trente et mille neuf cent cinquante six (131 956) au réseau Cdma Sudatel. Les trois opérateurs se partagent le marché ainsi qu’il suit : Sonatel Mobiles (64%), Tigo (34%), Expreso (02%).

Selon des sources dignes de foi, deux obstacles ont, à ce jour, très fortement freiné la matérial­isation du projet de taxation des appels reçus. D’une part ; nos interlocuteurs indiquent que les sociétés de téléphonie ont manifesté une réelle hostilité à une opération qui leur coûterait des milliards de francs Cfa.

D’autre part ; l’Agence de régulation des télé­communications et des postes (Artp), seule habilitée, au regard de la loi ; à fixer les tarifs des communications, mise à contribution par la présidence de la République, pour habiller ledit projet, a fait part de ses réserves.

Primo, l’agence a développé un argument relatif au développement du secteur des télécommunications. Car, selon des sources au niveau de l’Artp, la tendance actuelle du marché international des télécommunications est à la baisse des taxes sur les communications pour favoriser la consommation et stimuler la croissance dans le secteur. Il faut dire que les Technologies de l’information et de la commu­nication (Tic) sont un secteur à fort potentiel de croissance et de création de richesses et con­tribuent environ à hauteur de 07% au Produit intérieur brut (Pib) du Sénégal. Et le gouverne­ment envisage de porter ce taux à 15% entre 2001 et 2015 à travers la mise en oeuvre de la « grappe Ntic » de la Stratégie de croissance accélérée (Sca). Et si l’instauration de la nou­velle taxe réduit l’utilisation des services de télé­phone, l’atteinte de cet objectif devient hypothétique.

Secundo, l’Artp a attiré l’attention sur le fait qu’il faudra nécessairement, pour faire prospèr­er cette nouvelle taxation, modifier la loi N°2006-02 portant Code des Télécommunications. Parce que, relèvent nos sources, l’agence indique que, dans ladite loi, il est clairement dit que les taxes sont payées par l’utilisateur du service. Donc, il faudrait qu’une loi soit votée dans ce sens parce que c’est un impôt supplémentaire qui va s’ajouter à ceux supportés par les abonnés.

Toutes choses qui font que, révèlent nos inter­locuteurs, les autorités étatiques ont mis un coup de frein à leur projet et suspendu son application. Un temps qui serait mis à profit pour repenser la formule, soulignent nos sources.

B. Fofana & Abdoul Aziz Seck

(Source : Le Populaire, 26 septembre 2009)

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